CGAAER
Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Audit du programme 2022 de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (AFAC-Agroforesteries)
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesterie (AFAC-Agroforesteries ou AFAC)
08 octobre 2025 Rapports
Gérer l’expertise d’un ministère technique
Quels sont les besoins d’expertise du ministère en charge de l’agriculture ? Une mission propose des évolutions du dispositif actuel, qui s’appuie sur la commission d’orientation et de suivi de l’expertise (COSE).
02 octobre 2025 Rapports
Affichage sur les conditions de rémunération des agriculteurs
La juste rémunération des agriculteurs fait l’objet d’attentes fortes du monde agricole comme de l’ensemble de la société. Une meilleure connaissance de la part du prix de vente final qui revient à l’agriculteur peut à la fois favoriser une consommation socialement plus vertueuse et constituer un levier de sécurisation du revenu agricole, améliorant par la même occasion l’attractivité du métier d’agriculteur.
01 octobre 2025 Info +
Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche-Comté
Dans le cadre de programmation pluriannuelle des évaluations établie par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé de l’écologie, le CGAAER, l’IGEDD et le CGE ont été chargés d’une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Bourgogne-Franche-Comté.
30 septembre 2025 Rapports
Audit CASDAR du programme 2022 de l’Idèle
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de l’Institut de l’élevage (Idèle).
26 septembre 2025 Rapports
Audit du contrôle interne financier de FranceAgriMer et de l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-Mer
Une mission du CGAAER a été chargée de mener un audit du contrôle interne financier de FranceAgriMer et de l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-Mer. Cette mission s’inscrit dans le cadre plus large d’une série d’audits internes financiers qui ont commencé en 2023 et vont se poursuivre dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
26 septembre 2025 Rapports
État - Office national des forêts : évaluation du contrat 2021-2025 et perspectives pour le contrat 2026-2030
Les forêts publiques portent des enjeux majeurs, notamment pour l’adaptation et l’atténuation du changement climatique alors qu’elles en subissent elles-mêmes les conséquences. Une mission conjointe des inspections générales des ministères en charge de l’agriculture (CGAAER) et de l’environnement (IGEDD) a été chargée d’évaluer la mise en œuvre du contrat 2021-2025 entre l’État et l’Office national des forêts (ONF), et de proposer des perspectives en vue de l’élaboration du prochain contrat dans un contexte environnemental en rapide évolution.
24 septembre 2025 Rapports
Suivi et analyse de risques des dossiers relatifs à la Réutilisation des eaux en Industries Agroalimentaires (IAA)
Comment encourager la réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires (IAA) tout en garantissant une bonne maîtrise des risques sanitaires ? Un an après la publication des décrets la rendant possible, une mission du CGAAER fait des propositions concrètes pour faciliter les projets des entreprises et améliorer les compétences des agents des services sanitaires sur ce sujet.
12 septembre 2025 Rapports
Valorisation des bois de crise et résilience de la filière forêt-bois : vers une culture du risque
Comment améliorer la valorisation des bois de crise et la résilience de la filière forêt-bois dans un contexte d’augmentation de la mortalité des arbres en forêt ? Une mission conjointe CGAAER-IGEDD tente de répondre à cette question.
09 septembre 2025 Rapports
Impact de la résistance aux médicaments antiparasitaires sur les animaux en France
Tous les animaux sont exposés au parasitisme et les médicaments pour les soigner viennent à manquer dans certaines filières du fait du développement de résistances. Les impacts de celles-ci ne sont pas que sanitaires mais aussi économiques, sociaux, et environnementaux. Sans mesures adaptées, certaines activités d’élevages sont menacées.
04 septembre 2025 Rapports
De la pertinence de développer les banques d’antigènes en santé animale en anticipation des émergences sanitaires
Anticiper les maladies animales susceptibles d’arriver en France dépend-il de l’existence de banques d’antigènes ? Les banques biologiques pour le diagnostic et la vaccination sont diverses et leur existence dépend d’un équilibre économique qui impose d’adopter des stratégies vaccinales stables partagées et acceptées par les parties prenantes. Elles nécessitent un accès aux pathogènes circulant dans le monde et une gouvernance agile et compétente
03 septembre 2025 Rapports
Mission d’expertise et de conseil à l’optimisation des coûts de certification pour l’agriculture française
La certification est très développée dans les secteurs agricole et agro-alimentaire, et les opérateurs économiques espèrent en retirer un avantage financier. Le plus souvent toutefois, la certification est requise pour simplement accéder aux marchés. Pour mieux appréhender l’écosystème de la certification, et notamment son coût, le CGAAER a été chargé d’une mission visant à identifier des voies et moyens permettant de l’optimiser.
31 juillet 2025 Rapports
Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030
Une mission du CGAAER a analysé les dépenses publiques à destination des secteurs de l’agriculture, de la pêche maritime, de l’aquaculture marine et de la forêt au regard de leur impact sur la biodiversité. Parmi celles-ci, elle a tenté de chiffrer le montant des dépenses dommageables à la biodiversité et formulé des propositions de réorientation, en tenant compte du contexte économique des secteurs étudiés et des enjeux de souveraineté.
31 juillet 2025 Rapports
Préfiguration du groupement d’intérêt public (GIP) « Préférence Formations »
Comment transformer l’actuel Complexe « Préférence » en un groupement d’intérêt public, qui bénéficiera d’une personnalité juridique propre lui permettant de mieux répondre aux appels d’offres de formation professionnelle agricole ? Tel est l’objet du rapport conjoint d’un membre du CGAAER et d’un directeur d’établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
31 juillet 2025 Rapports
Mise en place d’une liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d’agrément et définition d’un « élevage de conservation »
Des vidéos de servals se prélassant comme des chats sur un canapé de particuliers circulent. Pour lutter contre les acquisitions coup de cœur de tels animaux, la loi sur le bien-être animal de 2021 prévoit l’établissement d’une liste des espèces non domestiques autorisées à la détention sans formalité pour la compagnie ou l’agrément. Afin de proposer une méthode pour l’élaborer, une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mobilisée
31 juillet 2025 Rapports
Évolution de la lutte anti-vectorielle en santé animale
Quelles sont les méthodes de lutte contre les vecteurs d’épizooties ? Pourrait-on s’inspirer des acquis en santé humaine comme en santé des végétaux et mieux prendre en compte la santé environnementale ? Dans le contexte de crises liées aux fièvres catarrhales et à la maladie hémorragique épizootique, une mission dresse l’état des connaissances sur la lutte anti-vectorielle (LAV) en santé animale et ses perspectives, selon les familles de vecteurs.
31 juillet 2025 Rapports
Mission d’appui à la filière de la sélection animale des ruminants
Comment la génétique des ruminants peut-elle encore mieux contribuer à l'avenir de l'élevage en France et à la compétitivité de la filière ? Une mission du CGAAER s’est penchée sur le dispositif français de sélection pour la filière ruminants (bovins, ovins et caprins) afin d’en caractériser les évolutions en cours, analyser les difficultés actuelles et identifier les leviers d’amélioration publics et privés.
31 juillet 2025 Rapports
Adresser un signalement externe au CGAAER dans les domaines de l’agriculture ou de la sécurité des aliments
Présentation de la plateforme en ligne de recueil et de traitement des signalements d’alertes externe.
28 juillet 2025 Info +
Edito de Valérie BADUEL, nouvelle Vice-Présidente du CGAAER
Edito de Valérie BADUEL, nouvelle Vice-Présidente du CGAAER.
27 juin 2025 Info +
