CGAAER
Mission d’appui sur la réforme du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’adaptation de la séparation de la vente et du conseil
Comment faire évoluer le dispositif de séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques, ainsi que celui du conseil stratégique, pour les sortir de l’impasse, tout en maintenant l’objectif de leur contribution à la réduction de l’utilisation de ces produits ? Telle est la question sur laquelle a travaillé une mission flash du CGAAER.
01 décembre 2025 Rapports
Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Office français de la biodiversité
Une mission conjointe IGEDD / CGAAER a été chargée d’apprécier globalement l’atteinte des objectifs du premier contrat d’objectifs et de performance (COP 2020-2025) de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de proposer des perspectives pour le prochain (2026-2030).
26 novembre 2025 Rapports
Expertiser la baisse du cheptel bovin laitier et ses incidences sur les outils économiques aval des filières
On observe depuis plusieurs années une baisse continue du cheptel laitier, ainsi que ses effets à court et moyen termes sur les outils industriels de l’aval des filières, laiteries et abattoirs. Une mission du CGAAER a analysé les causes de cette situation, les stratégies mises en place par les acteurs et les impacts sur les territoires.
03 novembre 2025 Rapports
Optimisation de la fonction recrutement du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Une mission a été confiée au CGAAER visant à optimiser la fonction « recrutement » pour répondre au mieux aux nombreux défis auxquels le ministère est confronté en matière de ressources humaines.
03 novembre 2025 Rapports
Mission de conseil pour développer l’intérêt porté au métier d’enseignant de l’enseignement technique agricole
Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil visant à déterminer les leviers permettant d’inverser la tendance actuelle de forte désaffection des concours de recrutement et développer l’intérêt pour le métier d’enseignant dans l’enseignement technique agricole.
17 octobre 2025 Rapports
Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Audit du programme 2022 de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (AFAC-Agroforesteries)
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesterie (AFAC-Agroforesteries ou AFAC)
08 octobre 2025 Rapports
Gérer l’expertise d’un ministère technique
Quels sont les besoins d’expertise du ministère en charge de l’agriculture ? Une mission propose des évolutions du dispositif actuel, qui s’appuie sur la commission d’orientation et de suivi de l’expertise (COSE).
02 octobre 2025 Rapports
Affichage sur les conditions de rémunération des agriculteurs
La juste rémunération des agriculteurs fait l’objet d’attentes fortes du monde agricole comme de l’ensemble de la société. Une meilleure connaissance de la part du prix de vente final qui revient à l’agriculteur peut à la fois favoriser une consommation socialement plus vertueuse et constituer un levier de sécurisation du revenu agricole, améliorant par la même occasion l’attractivité du métier d’agriculteur.
01 octobre 2025 Info +
Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche-Comté
Dans le cadre de programmation pluriannuelle des évaluations établie par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé de l’écologie, le CGAAER, l’IGEDD et le CGE ont été chargés d’une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Bourgogne-Franche-Comté.
30 septembre 2025 Rapports
Audit CASDAR du programme 2022 de l’Idèle
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de l’Institut de l’élevage (Idèle).
26 septembre 2025 Rapports
Audit du contrôle interne financier de FranceAgriMer et de l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-Mer
Une mission du CGAAER a été chargée de mener un audit du contrôle interne financier de FranceAgriMer et de l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-Mer. Cette mission s’inscrit dans le cadre plus large d’une série d’audits internes financiers qui ont commencé en 2023 et vont se poursuivre dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
26 septembre 2025 Rapports
État - Office national des forêts : évaluation du contrat 2021-2025 et perspectives pour le contrat 2026-2030
Les forêts publiques portent des enjeux majeurs, notamment pour l’adaptation et l’atténuation du changement climatique alors qu’elles en subissent elles-mêmes les conséquences. Une mission conjointe des inspections générales des ministères en charge de l’agriculture (CGAAER) et de l’environnement (IGEDD) a été chargée d’évaluer la mise en œuvre du contrat 2021-2025 entre l’État et l’Office national des forêts (ONF), et de proposer des perspectives en vue de l’élaboration du prochain contrat dans un contexte environnemental en rapide évolution.
24 septembre 2025 Rapports
Suivi et analyse de risques des dossiers relatifs à la Réutilisation des eaux en Industries Agroalimentaires (IAA)
Comment encourager la réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires (IAA) tout en garantissant une bonne maîtrise des risques sanitaires ? Un an après la publication des décrets la rendant possible, une mission du CGAAER fait des propositions concrètes pour faciliter les projets des entreprises et améliorer les compétences des agents des services sanitaires sur ce sujet.
12 septembre 2025 Rapports
Valorisation des bois de crise et résilience de la filière forêt-bois : vers une culture du risque
Comment améliorer la valorisation des bois de crise et la résilience de la filière forêt-bois dans un contexte d’augmentation de la mortalité des arbres en forêt ? Une mission conjointe CGAAER-IGEDD tente de répondre à cette question.
09 septembre 2025 Rapports
Impact de la résistance aux médicaments antiparasitaires sur les animaux en France
Tous les animaux sont exposés au parasitisme et les médicaments pour les soigner viennent à manquer dans certaines filières du fait du développement de résistances. Les impacts de celles-ci ne sont pas que sanitaires mais aussi économiques, sociaux, et environnementaux. Sans mesures adaptées, certaines activités d’élevages sont menacées.
04 septembre 2025 Rapports
De la pertinence de développer les banques d’antigènes en santé animale en anticipation des émergences sanitaires
Anticiper les maladies animales susceptibles d’arriver en France dépend-il de l’existence de banques d’antigènes ? Les banques biologiques pour le diagnostic et la vaccination sont diverses et leur existence dépend d’un équilibre économique qui impose d’adopter des stratégies vaccinales stables partagées et acceptées par les parties prenantes. Elles nécessitent un accès aux pathogènes circulant dans le monde et une gouvernance agile et compétente
03 septembre 2025 Rapports
Mission d’expertise et de conseil à l’optimisation des coûts de certification pour l’agriculture française
La certification est très développée dans les secteurs agricole et agro-alimentaire, et les opérateurs économiques espèrent en retirer un avantage financier. Le plus souvent toutefois, la certification est requise pour simplement accéder aux marchés. Pour mieux appréhender l’écosystème de la certification, et notamment son coût, le CGAAER a été chargé d’une mission visant à identifier des voies et moyens permettant de l’optimiser.
31 juillet 2025 Rapports
Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030
Une mission du CGAAER a analysé les dépenses publiques à destination des secteurs de l’agriculture, de la pêche maritime, de l’aquaculture marine et de la forêt au regard de leur impact sur la biodiversité. Parmi celles-ci, elle a tenté de chiffrer le montant des dépenses dommageables à la biodiversité et formulé des propositions de réorientation, en tenant compte du contexte économique des secteurs étudiés et des enjeux de souveraineté.
31 juillet 2025 Rapports
Préfiguration du groupement d’intérêt public (GIP) « Préférence Formations »
Comment transformer l’actuel Complexe « Préférence » en un groupement d’intérêt public, qui bénéficiera d’une personnalité juridique propre lui permettant de mieux répondre aux appels d’offres de formation professionnelle agricole ? Tel est l’objet du rapport conjoint d’un membre du CGAAER et d’un directeur d’établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
31 juillet 2025 Rapports
