CGAAER
Programmes sanitaires d’élevage et vente de médicaments vétérinaires par les groupements agréés
La loi sur la pharmacie vétérinaire de 1975 a permis d’accorder à des groupements agréés le droit de détenir et délivrer, dans des conditions précises, des médicaments vétérinaires à leurs adhérents engagés dans un programme sanitaire d’élevage. 45 ans plus tard, le contexte sanitaire, économique et social a beaucoup évolué. Un tel dispositif est-il encore pertinent ? Si oui, doit-il être adapté ?
24 octobre 2024 Rapports
Audit interne de la mise en œuvre des appels à projets du PNDAR, processus délégué à FranceAgriMer par la DGER
La mission d’inspection générale et d’audit (MIGA) du CGAAER a été chargée d’auditer le dispositif de contrôle interne portant sur la délégation de gestion par la DGER à FranceAgriMer de trois appels à projets du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 financés sur le Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR).
24 octobre 2024 Rapports
Parangonnage sur la diminution des émissions de méthane de l’élevage
Quels leviers techniques et économiques peut-on mettre en place pour limiter les émissions de méthane ? Une mission du CGAAER a été chargée d’un parangonnage sur les approches développées dans quelques pays où le méthane constitue une part importante des émissions de gaz à effet de serre : les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Brésil.
24 octobre 2024 Rapports
Mission de parangonnage sur la gestion de l’équilibre forêts-ongulés en Allemagne
Comment restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique, tout particulièrement, entre forêt et ongulés, indispensable à la régénération des forêts françaises ? L’expérience de l’Allemagne mérite d’être analysée.
24 octobre 2024 Rapports
The High Council for Food, Agriculture and Rural Areas (CGAAER) presentation video
The High Council for Food, Agriculture and Rural Areas (CGAAER) presentation video.
16 octobre 2024 Info +
Le rapport d'activité 2023 du CGAAER est paru
Le CGAAER a publié son rapport d'activité 2023
26 septembre 2024 Info +
Analyses « hydrologie, milieux, usages, climat » dans le bassin Loire-Bretagne - Retour d’expérience sur leur réalisation
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a examiné la conduite des analyses « hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC)…
25 septembre 2024 Rapports
Création d’un observatoire économique de la pêche et de l’aquaculture
Le secteur de la pêche et de l’aquaculture est confronté à un nombre croissant d’aléas, notamment liés à protection de la ressource et au développement de nouvelles activités sur le domaine maritime ou encore de nature géopolitique. Le CGAAER a été chargé de faire une proposition de conception d’un observatoire économique de la pêche et de l’aquaculture répondant aux attentes des acteurs des filières concernées, FranceAgriMer étant chargé de sa mise en œuvre opérationnelle.
03 septembre 2024 Rapports
Mission de conseil sur le complexe « Préférence » mis en place par les EPLEFPA
20 ans après sa création, quelle évolution souhaitable du réseau « Préférence » mis en place par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) ?
Le CGAAER a été chargé d’expertiser le complexe d’enseignement agricole dénommé « Préférence » dédié à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, afin de vérifier si son fonctionnement est en adéquation avec les enjeux et les besoins des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d’apprentis (CFA).
02 septembre 2024 Rapports
Mission d’accompagnement à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat
Les violences sexuelles et sexistes (VSS) touchent tous les secteurs d’activité de la société, y compris l’enseignement supérieur et ses usagers. Afin d’accompagner les établissements de l’enseignement supérieur agricole (ESA) dans la lutte contre les VSS, une mission CGAAER a établi un état des lieux de leurs plans d’action et proposé des pistes pour leur amélioration.
02 septembre 2024 Rapports
Adresser un signalement externe au CGAAER dans les domaines de l’agriculture ou de la sécurité des aliments
Présentation de la plateforme en ligne de recueil et de traitement des signalements d’alertes externe.
25 juillet 2024 Info +
Émettre un signalement interne auprès du Collège de déontologie
Présentation de la plateforme en ligne de recueil et de traitement des signalements d’alertes émis en interne.
25 juillet 2024 Info +
Signalement des alertes
Cette page informe sur les dispositifs d’alerte sanitaire. Elle détaille le statut de lanceur d’alerte et la protection dont il bénéficie.
25 juillet 2024 Info +
Quelles places de l’agriculture et de l’agroalimentaire français dans une offre alimentaire à bas prix ?
Confrontée à une inflation sans précédent depuis des décennies, la France a vu revenir en force la question des prix bas dans l’offre alimentaire. La mission du CGAAER a analysé la compétitivité prix de l’agriculture et de l’agroalimentaire français et leur place sur ce segment de marché.
24 juillet 2024 Rapports
Que retenir d'une analyse dans quelques pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) du rapport de force entre fournisseurs et distributeurs à dominante alimentaire d'un point de vue économique ?
En France, les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs connaissent chaque année de vives tensions. La connaissance et l’analyse des modes de fonctionnement des acteurs entre eux en France et dans quatre États Membres permet d’identifier des fonctionnements propices au partenariat entre acteurs économiques
24 juillet 2024 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La bonne mise en œuvre de la réforme relative à la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques nécessite une offre de conseil indépendant en adéquation avec le nombre d’agriculteurs concernés. Qu’en est-il ? Quels blocages ? Quelles pistes d’évolution ?
24 juillet 2024 Rapports
Produire de l’alternative en protection des cultures : retour d’expérience de plans d’action sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirées
Le Gouvernement a souhaité passer d’une gestion de crise a posteriori des retraits de substances phytosanitaires à une gestion raisonnée par anticipation. La méthode proposée dans ce rapport a contribué à la conception du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures (PARSADA).
24 juillet 2024 Rapports
Evaluation du groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol)
Le CGAAER et l’IGEDD ont été chargés de l’évaluation stratégique du Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) qui doit « concevoir, orienter, coordonner des actions d’inventaire des sols et de suivi de leur qualité » qu’ils soient ruraux ou urbains
24 juillet 2024 Rapports
Quelles places de l’agriculture et de l’agroalimentaire français dans une offre alimentaire à bas prix ?
Confrontée à une inflation sans précédent depuis des décennies, la France a vu revenir en force la question des prix bas dans l’offre alimentaire. La mission du CGAAER a analysé la compétitivité prix de l’agriculture et de l’agroalimentaire français et leur place sur ce segment de marché.
15 juillet 2024 Rapports
Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau
En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau sur l’ensemble du territoire national.
15 juillet 2024 Rapports
