Mission d’expertise et de conseil à l’optimisation des coûts de certification pour l’agriculture française
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La certification est très développée dans les secteurs agricole et agro-alimentaire, et les opérateurs économiques espèrent en retirer un avantage financier. Le plus souvent toutefois, la certification est requise pour simplement accéder aux marchés. Pour mieux appréhender l’écosystème de la certification, et notamment son coût, le CGAAER a été chargé d’une mission visant à identifier des voies et moyens permettant de l’optimiser.
Rapport de mission de conseil n°22118
Juin 2024
Enjeux
La certification permet aujourd’hui aux exploitations agricoles et aux industries agro-alimentaires de s’ouvrir ou de conserver des marchés, tant en France qu’à l’export.
Signe d’identification de la qualité et de l’origine, marque privée ou collective, marque de certification, norme, certification de filière, label, privée ou publique, la certification peut prendre différentes formes qui impliquent de répondre à des contraintes spécifiques et d’obtenir diverses garanties.
Elle peut générer [un coût immédiat et un coût de changement de modes de production] qui représentent une charge pour l’opérateur, conduisant ce dernier à devoir effectuer des arbitrages sur son modèle technico-économique ou à trouver des modes d’optimisation.
Une telle situation justifie de s’intéresser à ces dispositifs et d’étudier les voies et moyens d’optimisation possibles.
Méthodologie
La mission a été conduite sur la base d’entretiens avec des acteurs de la certification, ainsi que de recherche et d’analyse de documents.
Résumé
Après un inventaire, non exhaustif, des certifications présentes dans le secteur et la rencontre de trente-six acteurs de la certification, la mission a effectué les constats suivants :
- Le coût de la prestation de certification n’est en lui-même pas très élevé. En revanche, le temps à investir dans la mise en place et le suivi de la certification, comme dans les nécessaires modifications de pratiques, ainsi que le suivi des procédures et les audits à assumer pèsent lourd, d’autant plus pour les industries agro-alimentaires, fréquemment impliquées dans des certifications multiples.
- Pour les agriculteurs, les démarches collectives permettent de bénéficier d’un appui qui limite ce temps d’investissement, et le portage par les coopératives réduit les coûts.
- Pour les productions de faibles volumes, comme certaines petites appellations d’origine protégée, le coût unitaire de la certification s’avère nettement plus élevé que pour d’autres productions plus importantes, les coûts fixes étant répartis entre un nombre réduit d’acteurs.
- Les organismes certificateurs intervenant sur les signes officiels de qualité sont de moins en moins nombreux et leurs coûts de fonctionnement sont peu flexibles. Cette situation fragilise la pérennité des petites appellations.
- Enfin, l’accréditation par le Cofrac des organismes certificateurs, obligatoire pour les certifications européennes (origine et bio), mériterait lorsqu’elle est facultative, d’être réfléchie au regard de son rapport coûts/bénéfices.
De ces constats, la mission retient les points de vigilance suivants :
- De nombreux produits agro-alimentaires sont l’objet de certifications multiples, souvent exigées par les clients, créant un impact sur la compétitivité de la filière. Une réflexion approfondie pourrait être initiée par les pouvoirs publics, partagée par les différents acteurs, en vue de réduire le nombre de ces certifications, en s’inspirant de la démarche initiale de l’International Featured Standard (IFS) pour la grande distribution ou Oqualim pour la filière nutrition animale.
- La dimension économique de la certification devrait être intégrée dès la démarche d’engagement dans une certification.
- Enfin, une synergie entre les contrôles officiels et les constatations des organismes certificateurs est à rechercher dans certains schémas de certification.