Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est présidé par le ministre en charge de l’agriculture. Le CGAAER assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection, par exemple sur des  questions stratégiques comme l’agro-écologie et la lutte contre le changement climatique, la gestion de crises de marché ou de crises sanitaires, l’appui à l’international. Il peut aussi participer à la conception de lois.

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée à l'organisation et aux publications du CGAAER

Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation

Une mission interministérielle a été chargée de dresser un panorama des organismes uniques de gestion collective (OUGC) : mise en œuvre de leurs missions, difficultés rencontrées et bonnes pratiques, modalités d'accompagnement des OUGC par les agences de l'eau et les collectivités, la qualité des règlements intérieurs et des plans de répartition des prélèvements d’eau.
13/10/2020
Publication

Bilan 2019 de l’expertise des projets du PEI Agri

Le CGAAER est chargé de l’évaluation ex-ante des projets soumis aux Régions au titre des appels à projets relatifs au volet agricole du Partenariat européen pour l'innovation (PEI-Agri).
29/09/2020
Info +

Évaluation des mesures fiscales DEFI forêt

Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation du dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) destiné à développer la gestion durable des forêts privées.
01/04/2020
Publication

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