Parangonnage sur la mise en œuvre de la stratégie européenne relative à la bioéconomie
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La bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
Rapport de mission de conseil n° 21041
Août 2022
Enjeux :
La stratégie européenne de la bioéconomie a été révisée en 2018. Elle définit de nouvelles priorités relatives aux questions de recherche, d’innovation et de développement économique des filières, dans une approche durable et circulaire. Elle propose aussi d’exploiter les synergies avec les autres politiques communautaires, en particulier la PAC et les fonds structurels.
Dans ce contexte la France, qui a dressé le bilan de sa stratégie, développée entre 2018 et 2020, est en phase de redéfinition de son plan d’action avec l’ensemble des parties prenantes. Elle souhaite éclairer sa réflexion de l’expérience et des succès d’autres États membres.
Le CGAAER a été chargé d’une mission de parangonnage sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de la bioéconomie.
Méthodologie :
L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Pologne, la Suède, les Pays-Bas ont été étudiés au moyen d’un questionnaire transmis au réseau des attachés et conseillers agricoles. La mission s’est déplacée en Allemagne et en Italie, en mars et juin 2022.
Dans chaque pays, l’étude portait sur la gouvernance, l’interaction avec les politiques sectorielles et régionales, la communication et le suivi du secteur de la bioéconomie. Des exemples de projets mis en œuvre ont été décrits.
Résumé :
Le développement de la bioéconomie suppose un changement profond de la société et des modes de production, notamment parce qu’il est nécessaire d’accomplir une transition entre l’utilisation de ressources fossiles et une exploitation durable des bioressources. Tous les acteurs doivent alors être mobilisés autour d’objectifs partagés, ce qui justifie une communication plus forte sur la bioéconomie. À ce titre, l’Allemagne comme l’Italie mènent des actions éducatives auprès des jeunes, développent des sites Internet, ouvrent des centres d’information à destination du grand public. La visibilité des projets et des produits biossourcés doit être renforcée afin d’illustrer la bioéconomie auprès d’un large public.
En ce qui concerne la gouvernance, la mission recommande un portage politique fort avec la formalisation d’un travail interministériel et pluridisciplinaire : nomination d’un délégué interministériel, création d’un groupe de coordination de la bioéconomie, constitution d’une équipe projet pérenne et des groupes de travail thématiques, à l’instar de l’Allemagne et de l’Italie. La mission propose une composition de ces instances et leur mode de fonctionnement. Elle suggère notamment d’associer les Régions pour mieux articuler la stratégie nationale et les démarches régionales.
La France se trouve actuellement isolée par son choix de ne pas inclure les productions alimentaires dans sa stratégie. Pour l’élaboration de sa nouvelle stratégie, il parait indispensable de les intégrer, ainsi que de développer les objectifs de circularité et de durabilité.
Enfin, pour mesurer l’évolution des filières, leur potentiel et les résultats des politiques mises en œuvre, la mission recommande de mettre en place un observatoire sur la base de l’Observatoire national des ressources en biomasse (ONRB). Celui-ci doit intégrer le cycle complet de la valorisation des produits issus des ressources de l’activité agricole, forestière et de la pêche, dans une logique circulaire. Sa gouvernance devrait être pleinement partagée entre l’État, les Régions, les acteurs économiques et scientifiques, ainsi que la société civile. Et ce, en lien étroit avec l’observatoire européen et ceux d’autres États membres.
La coopération et l’échange d’expériences avec les autres États membres permettraient de gagner en efficacité et en économies d’échelle. Il suffit d’appliquer les accords ou traités existants, tel que le traité de partenariat franco-italien signé le 26 novembre 2021 à Rome. Les autorités allemandes et italiennes en sont particulièrement demandeuses.
Ces coopérations devront permettre d’instaurer en France des synergies entre les politiques de soutien à la bioéconomie mises en œuvre par l’Europe, l’État et les Régions.
Il convient enfin d’encourager les régions à jouer leur rôle de proximité, notamment l’information sur les soutiens financiers aux porteurs de projet via leurs sites internet, à l’image de ce qui se pratique en Nouvelle-Aquitaine en matière d’aides au développement durable.