Conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles
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Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation d’apprentis et de promotion professionnelle de l’enseignement technique agricole.
Rapport de mission de conseil n° 22054
Décembre 2022
Enjeux :
Les CFA et les CFPPA (Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole) des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) emploient pour leur fonctionnement des agents contractuels sur budget de l’établissement (ACB). Leur rémunération et leurs conditions d’emploi relèvent de l’EPLEFPA qui les recrute.
La DGER a souhaité disposer d’informations sur les conditions de recrutement et d’emploi des ACB, en lien avec la performance des centres, ainsi que d’un état des lieux du dialogue social les concernant, dans le cadre d’un observatoire permettant les comparaisons.
Une mission du CGAAER a été chargée de définir un ensemble d’indicateurs permettant de caractériser les situations des centres, de proposer une présentation sous forme de tableau de bord et de formuler des recommandations sur la gouvernance de l’observatoire.
Méthodologie :
À partir des enquêtes et travaux préexistants et de ses propres analyses, la mission a sélectionné une série d’indicateurs qui ont été réunis dans un tableur de recueil et de calcul des informations.
Parallèlement, des entretiens ont été menés avec les représentants des EPLEFPA, des services régionaux de formation et de développement des DRAAF et de la DGER, afin de déterminer les attendus en matière de tableau de bord et de gouvernance de l’observatoire.
Résumé :
La mission a élaboré une série d’indicateurs et de ratios qualitatifs (par exemple : nombre de jours de formation continue par ETPT) de nature à permettre de caractériser la situation des centres CFA et CFPPA en termes de conditions d’emploi et de recrutement des ACB, d’activité et de situation économique des centres, ainsi que de capacité de résilience et de développement.
Dans un souci de facilitation d’utilisation, ces indicateurs ont été réunis dans un formulaire d’enquête constituant un tableur.
Afin d’alléger au maximum le travail de renseignement nécessaire, les valeurs qui pouvaient être déduites des éléments renseignés font, chaque fois que possible, l’objet de calculs automatisés. Par ailleurs, des contrôles ont été mis en place, permettant à l’utilisateur de vérifier la cohérence des données saisies.
La grille renseignée fournit immédiatement aux centres une première restitution, sous forme d’un tableau de bord, qui constitue une aide au pilotage. La mission recommande que cette grille serve aussi de vecteur d’information à destination des instances : conseil de centre et conseil d’administration d’EPLEFPA.
La mission suggère que l’enquête soit réalisée annuellement pour disposer d’une vision actualisée des centres, et présente également une vision pluriannuelle de leurs trajectoires.
L’outil a été conçu pour faciliter la compilation des données recueillies à l’échelle nationale. Sur cette base, la DGER pourra renvoyer à chaque centre des éléments de comparaison au sein des catégories qui lui paraîtront les plus pertinentes, selon l’angle d’analyse souhaité : formations délivrées, région d’implantation, effectifs d’apprenants ou de formateurs, chiffre d’affaires… En mettant en évidence d’éventuelles corrélations entre indicateurs ou ratios, la DGER pourra promouvoir les meilleures pratiques.