Ministère
Création d’un groupe de travail sur la tutelle des opérateurs du ministère
Face à l’enjeu de la qualité de l’exercice de tutelle qu’assure le ministère sur ses opérateurs et dans le prolongement de travaux interministériels visant le renforcement de la performance de la tutelle, le CGAAER a mis en place un groupe de travail sur le sujet
26 janvier 2016 Info +
Écarts de compétitivité liés au coût du travail dans les secteurs agricole et agroalimentaire dans différents pays européens
Le CGAAER et l'IGAS ont été chargés d'objectiver la réalité des écarts de compétitivité liés au coût du travail salarié dans les secteurs agricole et agroalimentaire entre la France et ses principaux partenaires commerciaux européens
26 janvier 2016 Rapports
Les biocarburants aéronautiques en France
Le CGAAER et le CGEDD ont réalisé une mission sur les perspectives d'utilisation de biocarburants aéronautiques dans le cadre des engagements pris au niveau international en matière d'émissions de gaz à effet de serre
26 janvier 2016 Info +
Comité de suivi de la réglementation REACh appliquée aux plantes à parfum
Le CGAAER a été chargé de participer à la constitution d'un comité de suivi pour aider les distillateurs d'huiles essentielles à mettre en œuvre la réglementation communautaire REACH...
26 janvier 2016 Rapports
Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres
Les populations de campagnols terrestres peuvent être responsables de dégâts considérables dans les prairies. Il s’agissait de porter, avec un regard extérieur, un diagnostic sur la situation, d’identifier les leviers d’actions et les freins et de proposer des pistes de travail.
La mission a préconisé d’engager un travail pédagogique et de développer une approche partenariale fondée sur la cohésion des acteurs dans un esprit de co-construction. Elle a également suggéré de mettre en place un réseau de surveillance structuré, fondement indispensable des actions de maîtrise des populations. Enfin, elle incite à faire « la preuve par l’action » sur des territoires pilotes qui permettront de constituer des références et de faire émerger des solutions d’organisation adaptées aux spécificités locales, contribuant ainsi au développement d’une culture auvergnate sur la question. L’État, au niveau déconcentré, peut avoir un rôle d’impulsion pour favoriser les initiatives professionnelles et la constitution de partenariats. Cependant, cette impulsion devrait pouvoir s’appuyer sur une alliance avec des responsables agricoles influents, déterminés à voir les choses évoluer.
19 janvier 2016 Rapports
Mise en place d'un comité de suivi de la réglementation REACH appliquée aux plantes à parfum
La réglementation REACH imposera un enregistrement des huiles essentielles avant juin 2018. Pour mieux coordonner les actions, le CGAAER s'est vu confier une mission de conseil afin de faciliter le partage des informations nécessaires aux professionnels concernés au sein d'un comité de suivi.
19 janvier 2016 Rapports
Évaluation du plan semences et agriculture durables
L’évaluation du plan « Semences et agriculture durable » conduite par le CGAAER avec la participation du CGEDD identifie les avancées permises et les questions encore en suspens. Les évolutions proposées visent à renforcer sa contribution au projet agro-écologique en intégrant les transformations rapides des métiers et des techniques de l’obtention végétale ainsi que des dispositifs européens et internationaux de protection de la propriété intellectuelle et de la biodiversité.
19 janvier 2016 Rapports
Conditions requises pour la certification phytosanitaire à l’exportation des grumes
Le rapport met en lumière les conditions requises pour la délivrance de certificats phytosanitaires à l'exportation de grumes, lorsque des pays tiers le demandent. Il présente la situation en France suite aux dernières évolutions datant de juin 2015. Il fait état des règles et pratiques en Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Espagne. Il préconise des mesures directement applicables dans le cadre réglementaire existant.
15 janvier 2016 Rapports
L’éco-responsabilité : un défi quotidien
Le Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt s'engage quotidiennement à faire évoluer ses pratiques dans un souci d'éco-responsabilité.
14 janvier 2016 Info +
Organisation des examens et nouvelle carte territoriale
La réforme des régions a des incidences sur l'organisation des examens de l'enseignement agricole. Ce rapport analyse les effets du nouveau découpage régional sur ce dispositif qui, malgré son efficacité, présente des faiblesses. Sans bouleverser l'architecture du système, la mission propose des mesures de simplification et d'adaptation à la réforme régionale.
07 janvier 2016 Rapports
DRAAF : rôle et fonction
Les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt sont les services déconcentrés du ministère. Placées sous l’autorité du Préfet de région, les DRAAF contribuent à définir, mettre en œuvre et suivre les politiques nationales et communautaires de développement rural et de l'aménagement et du développement durable du territoire.
31 décembre 2015 Info +
Rapport : "Les biocarburants aéronautiques en France"
Ce rapport sur les biocarburants aéronautiques en France a été rédigé par M. Pierre Caussade et Mme Sylvie Banoun (CGEDD) et M. Claude Roy (CGAAER).
24 décembre 2015 Info +
Les variétés végétales utilisées à l'exposition universelle de Milan
Un membre du CGAAER a été chargé du choix des espèces et variétés de l’espace représentant la diversité des productions agricoles françaises pour le pavillon France de l'exposition universelle de Milan qui s'est déroulée du 1er mai au 30 octobre 2015
18 décembre 2015 Info +
Diplomatie économique et marchés iraniens
Le CGAAER apporte un appui à la DGPE et à l’ADEPTA pour que les entreprises du secteur agricole français aient accès aux marchés iraniens en devenir
18 décembre 2015 Info +
Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées-Orientales
L’agriculture des Pyrénées-Orientales est confrontée à une difficile mobilisation du foncier agricole soumis à la concurrence d’autres usages. Le ministre a confié au CGAAER le soin d'analyser la situation et d'identifier des pistes de solution
18 décembre 2015 Rapports
Évaluation du dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole
Le dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole a été institué par la loi forestière de 2001 pour simplifier l'approbation des documents de gestion de la forêt privée. Une mission interministérielle a été chargée d'étudier les raisons de la fiable utilisation de cette procédure
18 décembre 2015 Rapports
Évaluation du dispositif « Certiphyto »
Le CGAAER et son homologue du ministère de l’écologie ont été chargés d’évaluer le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
18 décembre 2015 Rapports
La formation professionnelle continue des exploitants agricoles
Une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER analyse l'évolution récente de la formation continue des agriculteurs assurée par l’organisme dédié VIVEA, ainsi que celle de son financement
18 décembre 2015 Rapports
La directive nitrates dans six États membres de l'Union européenne
En juin 2013 et septembre 2014, la France a été condamnée par la cour de justice européenne pour une application insuffisante de la directive nitrates. Les ministres de l’écologie et de l’agriculture ont chargé le CGAAER et le CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans six grands pays agricoles de l'Union européenne...
18 décembre 2015 Rapports
