Conditions requises pour la certification phytosanitaire à l’exportation des grumes
15/01/2016
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Catherine de Menthière - Rapport n° 15116
Le rapport met en lumière les conditions requises pour la délivrance de certificats phytosanitaires à l'exportation de grumes, lorsque des pays tiers le demandent. Il présente la situation en France suite aux dernières évolutions datant de juin 2015. Il fait état des règles et pratiques en Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Espagne. Il préconise des mesures directement applicables dans le cadre réglementaire existant.

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