Ministère
Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer et proposer des améliorations, en vue de la généralisation à la France entière, de l'expérimentation lancée en 2014/2015 sur 10 régions, relative à la simplification du droit de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la loi sur l'eau et le certificat de projet.
26 janvier 2016 Rapports
2016 « Apprivoiser l'incertitude et la complexité du monde »
Le 7 janvier dernier, Philippe Mauguin, Directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, présentait, au nom du Ministre, ses vœux devant l'assemblée générale du CGAAER. En remerciant le Conseil pour le travail accompli pendant ces dernières années, il a évoqué tous les chantiers réalisés ou en cours : la loi d'avenir, l'agro-écologie et la multi-performance, la réforme de la PAC et la préparation de la prochaine édition en 2020, la COP 21 et le projet « Quatre pour mille », la compétitivité de l'agriculture, la lutte contre la FCO et l'Influenza aviaire, le développement des territoires ruraux et des énergies renouvelables
Le 14 janvier, Bertrand Hervieu présentait à son tour ses vœux
26 janvier 2016 Info +
Conditions requises pour la certification phytosanitaire à l’exportation des grumes
Le CGAAER a été chargé d’examiner les différents procédés permettant de satisfaire aux obligations sanitaires en matière d'exportation de grumes de bois dans un contexte d'activité à l'export très importante
26 janvier 2016 Rapports
Évaluation du plan semences et agriculture durables
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'évaluer le plan semences et agriculture durable qui avait été engagé en 2011 dans le cadre du Grenelle de l'environnement
26 janvier 2016 Rapports
Un membre du CGAAER nommé à la présidence du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail du ministère
Anne Perret, inspectrice générale de l’agriculture, préside le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail ministériel (CHSCTM) depuis le 1er septembre dernier. Un éclairage sur les fonctions de ce comité
26 janvier 2016 Info +
Organisation des examens de l'enseignement technique agricole et nouvelle carte territoriale
Le CGAAER a été chargé d'analyser l’organisation des examens de l’enseignement agricole technique au regard de la nouvelle carte régionale qui a réduit de 22 à 13 le nombre des régions...
26 janvier 2016 Rapports
Intervention de Dacian Cioloș, ancien commissaire européen à l’agriculture, devant l’assemblée générale du CGAAER le 9 juillet 2015 sur la réforme de la PAC 2014
L'ancien Commissaire européen à l'agriculture, Dacian Cioloș, devenu Premier ministre de Roumanie depuis le 10 novembre 2015, était intervenu devant l'assemblée générale du CGAAER le 9 juillet dernier. Bertrand Hervieu, vice-président du CGAAER, remercie Dacian Cioloș d’avoir accepté que le texte de son intervention soit publié ici...
26 janvier 2016 Info +
Création d’un groupe de travail sur la tutelle des opérateurs du ministère
Face à l’enjeu de la qualité de l’exercice de tutelle qu’assure le ministère sur ses opérateurs et dans le prolongement de travaux interministériels visant le renforcement de la performance de la tutelle, le CGAAER a mis en place un groupe de travail sur le sujet
26 janvier 2016 Info +
Écarts de compétitivité liés au coût du travail dans les secteurs agricole et agroalimentaire dans différents pays européens
Le CGAAER et l'IGAS ont été chargés d'objectiver la réalité des écarts de compétitivité liés au coût du travail salarié dans les secteurs agricole et agroalimentaire entre la France et ses principaux partenaires commerciaux européens
26 janvier 2016 Rapports
Les biocarburants aéronautiques en France
Le CGAAER et le CGEDD ont réalisé une mission sur les perspectives d'utilisation de biocarburants aéronautiques dans le cadre des engagements pris au niveau international en matière d'émissions de gaz à effet de serre
26 janvier 2016 Info +
Comité de suivi de la réglementation REACh appliquée aux plantes à parfum
Le CGAAER a été chargé de participer à la constitution d'un comité de suivi pour aider les distillateurs d'huiles essentielles à mettre en œuvre la réglementation communautaire REACH...
26 janvier 2016 Rapports
Mission d'appui au préfet de la région Auvergne concernant la maîtrise des populations de campagnols terrestres
Les populations de campagnols terrestres peuvent être responsables de dégâts considérables dans les prairies. Il s’agissait de porter, avec un regard extérieur, un diagnostic sur la situation, d’identifier les leviers d’actions et les freins et de proposer des pistes de travail.
La mission a préconisé d’engager un travail pédagogique et de développer une approche partenariale fondée sur la cohésion des acteurs dans un esprit de co-construction. Elle a également suggéré de mettre en place un réseau de surveillance structuré, fondement indispensable des actions de maîtrise des populations. Enfin, elle incite à faire « la preuve par l’action » sur des territoires pilotes qui permettront de constituer des références et de faire émerger des solutions d’organisation adaptées aux spécificités locales, contribuant ainsi au développement d’une culture auvergnate sur la question. L’État, au niveau déconcentré, peut avoir un rôle d’impulsion pour favoriser les initiatives professionnelles et la constitution de partenariats. Cependant, cette impulsion devrait pouvoir s’appuyer sur une alliance avec des responsables agricoles influents, déterminés à voir les choses évoluer.
19 janvier 2016 Rapports
Mise en place d'un comité de suivi de la réglementation REACH appliquée aux plantes à parfum
La réglementation REACH imposera un enregistrement des huiles essentielles avant juin 2018. Pour mieux coordonner les actions, le CGAAER s'est vu confier une mission de conseil afin de faciliter le partage des informations nécessaires aux professionnels concernés au sein d'un comité de suivi.
19 janvier 2016 Rapports
Évaluation du plan semences et agriculture durables
L’évaluation du plan « Semences et agriculture durable » conduite par le CGAAER avec la participation du CGEDD identifie les avancées permises et les questions encore en suspens. Les évolutions proposées visent à renforcer sa contribution au projet agro-écologique en intégrant les transformations rapides des métiers et des techniques de l’obtention végétale ainsi que des dispositifs européens et internationaux de protection de la propriété intellectuelle et de la biodiversité.
19 janvier 2016 Rapports
Conditions requises pour la certification phytosanitaire à l’exportation des grumes
Le rapport met en lumière les conditions requises pour la délivrance de certificats phytosanitaires à l'exportation de grumes, lorsque des pays tiers le demandent. Il présente la situation en France suite aux dernières évolutions datant de juin 2015. Il fait état des règles et pratiques en Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Espagne. Il préconise des mesures directement applicables dans le cadre réglementaire existant.
15 janvier 2016 Rapports
L’éco-responsabilité : un défi quotidien
Le Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt s'engage quotidiennement à faire évoluer ses pratiques dans un souci d'éco-responsabilité.
14 janvier 2016 Info +
Organisation des examens et nouvelle carte territoriale
La réforme des régions a des incidences sur l'organisation des examens de l'enseignement agricole. Ce rapport analyse les effets du nouveau découpage régional sur ce dispositif qui, malgré son efficacité, présente des faiblesses. Sans bouleverser l'architecture du système, la mission propose des mesures de simplification et d'adaptation à la réforme régionale.
07 janvier 2016 Rapports
DRAAF : rôle et fonction
Les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt sont les services déconcentrés du ministère. Placées sous l’autorité du Préfet de région, les DRAAF contribuent à définir, mettre en œuvre et suivre les politiques nationales et communautaires de développement rural et de l'aménagement et du développement durable du territoire.
31 décembre 2015 Info +
Rapport : "Les biocarburants aéronautiques en France"
Ce rapport sur les biocarburants aéronautiques en France a été rédigé par M. Pierre Caussade et Mme Sylvie Banoun (CGEDD) et M. Claude Roy (CGAAER).
24 décembre 2015 Info +
