26 janvier 2016 Publication

Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental

  • Ministère de l’agriculture
  • de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Philippe Cannard
  • Grégory Valot
  • Sege Bortolotti
  • Rouchdy Kbaïer
  • Dominique Stevens
  • Claude Calvayrac
  • Pierre Jandet et Michel Hainque - Rapport n° 15069

Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer et proposer des améliorations, en vue de la généralisation à la France entière, de l'expérimentation lancée en 2014/2015 sur 10 régions, relative à la simplification du droit de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la loi sur l'eau et le certificat de projet.

Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre des lois pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) du 6 août 2015 et de Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.