Création d’un groupe de travail sur la tutelle des opérateurs du ministère

Les opérateurs de l’État sont des acteurs essentiels de la mise en œuvre des politiques publiques. Leurs ministères de tutelle, dont ils sont de véritables « bras armés », doivent veiller en permanence à leur efficience.

Les dix opérateurs (Agence bio, ANSES, ASP, FAM, IFCE, IGN, Odeadom, ONCFS, ONEMA, ONF) sous tutelle du ministère de l’agriculture (hors établissements d’enseignement supérieur et de recherche) comptent 15 000 agents et représentent 500 millions d’euros de crédits de fonctionnement, y compris les frais de personnel.

Face à l’enjeu pour le ministère que constitue la qualité de l’exercice de la tutelle sur ses opérateurs, et dans le prolongement de travaux interministériels visant le renforcement de la performance de la tutelle, le CGAAER a décidé de mettre en place un groupe de travail sur le sujet.

Un appel à candidatures a été lancé au sein du CGAAER en décembre 2015 pour constituer ce groupe. Les membres participeront aux missions qui seront confiées au CGAAER sur ce thème (revues périodiques des opérateurs, audits de l’exercice de la tutelle, conseils, expertises…). Ils développeront les méthodologies correspondantes et capitaliseront les connaissances. Ce groupe conduira aussi des travaux et réflexions de nature à renforcer la maîtrise de la tutelle au sein du ministère.