Organisation des examens de l'enseignement technique agricole et nouvelle carte territoriale
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Le CGAAER a été chargé d'analyser l’organisation des examens de l’enseignement agricole technique au regard de la nouvelle carte régionale qui a réduit de 22 à 13 le nombre des régions...
Rapport de mission de conseil n°15085 CGAAER
Novembre 2015
Mots clés : Examen, enseignement agricole, enseignement technique, organisation des examens, épreuves
Enjeux
Les fusions de régions ont des incidences sur l'organisation des examens de l'enseignement agricole technique. Cette organisation repose sur des mécanismes de délégation entre les DRAAF dans le cadre de quatre inter-régions métropolitaines.
Les modalités d’organisation diffèrent selon les examens. Les BTSA font l'objet d'une gestion nationale alors que les autres examens sont organisés, sauf exceptions, dans le cadre inter-régional.
L'incompatibilité du découpage des inter-régions Sud-Ouest et Sud-Est avec la nouvelle carte régionale, la nouvelle configuration interne des inter-régions et l'aggravation des déséquilibres entre les régions due à la concentration d'examens dans les régions issues des fusions, imposent des adaptations du dispositif qui est par ailleurs critiquée pour son manque de lisibilité.
La pluralité d'intervenants dans le déroulement de chaque examen (deux DRAAF et un CIRSE), le partage des compétences entre région académique et région organisatrice, les délégations entre DRAAF et l'absence d’harmonisation des pratiques de travail entre les inter-régions créent une impression de complexité et de dispersion des responsabilités.
Méthodologie
La mission a rencontré les responsables des examens à la DGER, les représentants des services régionaux en charge de l'organisation des examens de nombreuses régions de façon à bien comprendre les difficultés des personnels concernés : Rhône-Alpes et Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Normandie, Bretagne...
Résumé
La mission s'est déroulée dans un contexte marqué par l’inquiétude des personnels face aux restructurations de leurs services. Compte tenu de l'efficacité du dispositif, malgré ses fragilités, et de la nécessité d'assurer la sécurité et la continuité des examens, le rapport préconise de procéder par étapes et de ne mettre en œuvre en 2016 que les mesures indispensables pour adapter le système au nouveau cadre et en améliorer le fonctionnement.
Tout en proposant de conserver les principales caractéristiques du système (organisation nationale des BTSA, coopération inter-régionale et délégations de gestion), la mission recommande de fusionner les deux inter-régions du sud pour les mettre en conformité avec la nouvelle carte régionale, de regrouper les examens en spécialisant les régions par champ professionnel et de réformer les CIRSE en harmonisant et en clarifiant leur rôle et leur positionnement : fusion des CIRSE des inter-régions du sud, clarification de leurs missions et de leur fonction de coordination inter-régionale, révision de leur positionnement dans leur DRAAF d'implantation.
Pour améliorer le pilotage et la coordination d'ensemble du système, la mission recommande de renforcer le comité national d’organisation des examens qui deviendrait une instance de réflexion sur laquelle la DGER pourrait s’appuyer.
D’autres recommandations portent sur les personnels, le fonctionnement des services, le traitement des dossiers financiers et la simplification des épreuves et de la composition des jurys.
