Ministère
Décisions du 20 juin 2005
Déclassements d’immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l’Etat.
20 juin 2005 Bulletin officiel
Décisions du 16/06/2005
Délégations de signatures du directeur de l’ONILAIT.
16 juin 2005 Bulletin officiel
Décisions des 15/06/2005 et 13/07/2005
Délégations de signatures du direccteur de l’ONIVINS (avenants).
15 juin 2005 Bulletin officiel
Décisions du 23/05/2005
Délégations de signatures du directeur de l’ONILAIT.
23 mai 2005 Bulletin officiel
Décision du 31/03/2005
Délégation de signature du directeur de l’ONIFLHOR.
31 mars 2005 Bulletin officiel
Décisions du 16/03/2005
Délégations de signatures du directeur de l’ONIVINS.
16 mars 2005 Bulletin officiel
Avis d'appel à candidatures du 19/11/2004
publié au JO - pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2005-2006.
19 novembre 2004 Bulletin officiel
Arrêté AGR/A/04/0188 du 01/09/2004
Fixant la désignation des représentants de l’administration siégeant au sein du comité d’hygiène et de sécurité central.
01 septembre 2004 Bulletin officiel
Gestion des risques climatiques en agriculture. Engager une nouvelle dynamique
Au cœur du dispositif : une offre nouvelle baptisée assurance pérennité basée sur une complète mutualisation des productions et des risques, avec une couverture d’environ 65 %du chiffre d’affaires.De manière à renforcer l’attractivité de la Dotation pour Aléas (D.P.A.), le rapport propose une défiscalisation progressive des sommes provisionnées afin de produire un certain capital retraite. Il redonnepriorité à la prévention.110 p.
11 février 2004 Rapports
Décision du 08/12/2003 portant délégation de signature
Délégation de signature de l’ONILAIT
08 décembre 2003 Bulletin officiel
Arrêté du 18 Juillet 2003
fixant la liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein des différents comités techniques paritaires du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
18 juillet 2003 Bulletin officiel
Les outils de gestion des risques de marché. Rapport final.
Cette étude développe une analyse descriptive, théorique et empirique du comportement des producteurs en présence de risques de marché. Elle étudie en particulier les décisions simultanées d’assolement entre deux cultures (blé tendre et colza) et de couverture sur les marchés financiers (avec des contrats à terme et des contrats d’options).
30 novembre 2002
L'assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture
Le régime des calamités agricoles créé en 1964, n’a pas évolué par rapport aux évolutions sociales économiques et structurelles des dernières décennies. Ce rapport dresse le bilan des aléas et des mécanismes de gestion des risques.
01 octobre 2000 Rapports