Ministère
Décision du 29/12/2006
Décision du 29/12/2006 de VINIFLHOR portant délégations de signatures.
29 décembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 28/12/2006
Liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein des différents comités techniques paritaires du ministère de l’agriculture et de la pêche et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
28 décembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 27 décembre 2006
portant désignation des membres de la commission de délégation de service public de promotion des produits agroalimentaires français à l’international.
27 décembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 13 décembre 2005
modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 portant création du comité de suivi « Influenza aviaire »
13 décembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 17 novembre 2006
portant institution des comités d’hygiène et de sécurité au ministère de l’agriculture et de la pêche.
17 novembre 2006 Bulletin officiel
Décision du 30 octobre 2006
modifiant la décision du 17 août 2006 portant désignation des membres du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de deux centres de calcul informatique sur le complexe agricole de Toulouse-Auzeville
30 octobre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 30/10/2006
Prix de vente des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture.
30 octobre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 25/10/2006
Conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche.
25 octobre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 25/10/2006
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche.
25 octobre 2006 Bulletin officiel
Recommandations concernant les usages des tourteaux
obtenus lors de la production d’huile végétale pure « carburant »
21 septembre 2006 Bulletin officiel
Recommandations concernant les méthodes de production d'huile végétale pure
destinée à être utilisée comme carburant agricole
21 septembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté interministériel du 12 septembre 2006
(J.O. du 21/09/2006) relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des moyens permettant de diminuer les risques pour le milieu aquatique(produits visés à l’article L.253-1 - annexe 3B - du code rural ) ; nomenclature des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation.
12 septembre 2006 Bulletin officiel
Décision du 17/08/2006
portant désignation des membres du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de deux centres de calcul informatique sur le complexe agricole de Toulouse-Auzeville
17 août 2006 Bulletin officiel
Avis de dissolution et de liquidation
Avis de dissolution et de liquidation à compter du 15/12/2006 du Comité Interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN).
09 août 2006 Bulletin officiel
Décisions du 06/07/2006
de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions portant délégations de signatures
06 juillet 2006 Bulletin officiel
Appui méthodologique à l'évaluation du développement des zones rurales
Dans le cadre de la préparation du règlement de développement rural 2007-2013 centré sur la diversification des économies rurales et l’amélioration du cadre de vie de ses populations, cette étude apporte des éléments de diagnostic sur la situation des espaces ruraux, en mettant en avant l’hétérogénéité de leurs atouts, de leurs faiblesses et de leurs perspectives de développement.
16 février 2006 Bulletin officiel
Délégation de gestion du 23 janvier 2006
relative à l’accomplissement de certains actes dans le cadre de la passation du marché public du service public de l’équarrissage
23 janvier 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 24/11/2005
portant création du comité de suivi "Influenza aviaire".
24 novembre 2005 Bulletin officiel
Avis d'appel à candidatures du 04/11/2005
Sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture en 2006.
04 novembre 2005 Bulletin officiel
Décision du 22/09/2005
Décision ONIFLHOR portant délégation de signature (avenant).
22 septembre 2005 Bulletin officiel