Ministère
Convention de délégation de gestion du 31 mai 2007
conclue entre le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat et le ministre de l’agriculture et de la pêche pour l’émission des ordres de recettes à imputer sur les programmes 741 et 743 du compte d’affectation spéciale « pensions ».
31 mai 2007 Bulletin officiel
Décision du 29/05/2007
Décision de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions portant délégation de signature.
29 mai 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 6 avril 2007
Arrêté du 6 avril 2007 portant désignation des membres et attributions de la commission de délégation de service public pour la numérisation, la valorisation et l’exploitation commerciale du fonds ancien de la cinémathèque du ministère de l’agriculture et de la pêche
06 avril 2007 Bulletin officiel
Décision du 31/03/2007
Décision du 31/03/2007 relative au classement des agents non titulaires du ministère de l’agriculture dans les catégories instituées par la décision du 1er mars 2001 relative au regroupement de catégories d’agents non titulaires du niveau des catégories B et C.
31 mars 2007 Bulletin officiel
Décision du 31/03/2007
Décision du 31/03/2007 modifiant la décision du 1er mars 2001 relative au regroupement de catégories d’agents non titulaires du niveau des catégories B et C du ministère chargé de l’agriculture
31 mars 2007 Bulletin officiel
Décisions du 24/03/2007
de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR) portant délégations de signatures
24 mars 2007 Bulletin officiel
Décisions du 14/03/2007
Décisions du 14/03/2007 de l’Office de l’Elevage portant délégations de signatures
14 mars 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 23/02/2007
Arrêté du 23/02/2007 modifiant l’arrêté du 24/01/2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel dans les différents comités d’hygiène et de sécuritédu ministère de l’agriculture et de la pêche
23 février 2007 Bulletin officiel
Arrêté interministériel du 5 février 2007
Arrêté interministériel du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d’organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (conjoint avec le SRH)
05 février 2007 Bulletin officiel
Décisions du 01/02/2007
Décisions du 01/02/2007 de l’Office de l’Elevage portant délégations de signatures
01 février 2007 Bulletin officiel
Décision du 31/01/2007
Décision du 31/01/2007 de l’Office de l’Elevage du 31/01/2007 portant délégation de signature.
31 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 24/01/2007
Arrêté du 24/01/2007 portant création et organisation d’une zone protégée au ministère de l’agriculture et de la pêche
24 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 24/01/2007
Arrêté du 24/01/2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel dans les différents comités d’hygiène et de sécuritédu ministère de l’agriculture et de la pêche
24 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 16/01/2007
portant avancements d’échelon des professeurs d’enseignement supérieur agricole de 1ère classe au titre de l’année 2007.
16 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 15/01/2007
portant changements de chevrons des professeurs première classe de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2007.
15 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 10/01/2007
Prix de vente 2007 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture.
10 janvier 2007 Bulletin officiel
Analyse d'expériences locales sur l'agriculture et la biodiversité et recommandations pour l'organisation d'un réseau national d'exploitations
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action agriculture de la stratégie française pour la biodiversité, l’’une des actions phares retenues est la création et l’animation d’un réseau national « agriculture et biodiversité », en lien avec un groupe d’agriculteurs et d’exploitations d’établissements de formation. Ce réseau devrait permettre de mutualiser diverses expériences, de faire circuler l’information entre les parties prenantes locales et nationales et de constituer le support d’un observatoire des pratiques agricoles en matière de biodiversité. Cette étude vise à recenser et analyser les expériences locales en matière d’agriculture et de biodiversité et de créer ainsi les bases d’un réseau d’exploitations et d’acteurs.
31 décembre 2006
Décision du 29/12/2006
Décision du 29/12/2006 de VINIFLHOR portant délégations de signatures.
29 décembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 28/12/2006
Liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein des différents comités techniques paritaires du ministère de l’agriculture et de la pêche et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
28 décembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 27 décembre 2006
portant désignation des membres de la commission de délégation de service public de promotion des produits agroalimentaires français à l’international.
27 décembre 2006 Bulletin officiel