Ministère
Arrêté interministériel du 12 septembre 2006
(J.O. du 21/09/2006) relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des moyens permettant de diminuer les risques pour le milieu aquatique(produits visés à l’article L.253-1 - annexe 3B - du code rural ) ; nomenclature des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation.
12 septembre 2006 Bulletin officiel
Décision du 17/08/2006
portant désignation des membres du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de deux centres de calcul informatique sur le complexe agricole de Toulouse-Auzeville
17 août 2006 Bulletin officiel
Avis de dissolution et de liquidation
Avis de dissolution et de liquidation à compter du 15/12/2006 du Comité Interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN).
09 août 2006 Bulletin officiel
Décisions du 06/07/2006
de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions portant délégations de signatures
06 juillet 2006 Bulletin officiel
Appui méthodologique à l'évaluation du développement des zones rurales
Dans le cadre de la préparation du règlement de développement rural 2007-2013 centré sur la diversification des économies rurales et l’amélioration du cadre de vie de ses populations, cette étude apporte des éléments de diagnostic sur la situation des espaces ruraux, en mettant en avant l’hétérogénéité de leurs atouts, de leurs faiblesses et de leurs perspectives de développement.
16 février 2006 Bulletin officiel
Délégation de gestion du 23 janvier 2006
relative à l’accomplissement de certains actes dans le cadre de la passation du marché public du service public de l’équarrissage
23 janvier 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 24/11/2005
portant création du comité de suivi "Influenza aviaire".
24 novembre 2005 Bulletin officiel
Avis d'appel à candidatures du 04/11/2005
Sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture en 2006.
04 novembre 2005 Bulletin officiel
Décision du 22/09/2005
Décision ONIFLHOR portant délégation de signature (avenant).
22 septembre 2005 Bulletin officiel
Décision du 22/09/2005
Délégation de signature du directeur de l’ONILAIT.
22 septembre 2005 Bulletin officiel
Décision du 29 juillet 2005
Délégation de signature du directeur de l’ONILAIT.
29 juillet 2005 Bulletin officiel
Décisions du 23/06/2005
Délégations de signatures du directeur de l’OFIVAL.
23 juin 2005 Bulletin officiel
Décisions du 20 juin 2005
Déclassements d’immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l’Etat.
20 juin 2005 Bulletin officiel
Décisions du 16/06/2005
Délégations de signatures du directeur de l’ONILAIT.
16 juin 2005 Bulletin officiel
Décisions des 15/06/2005 et 13/07/2005
Délégations de signatures du direccteur de l’ONIVINS (avenants).
15 juin 2005 Bulletin officiel
Décisions du 23/05/2005
Délégations de signatures du directeur de l’ONILAIT.
23 mai 2005 Bulletin officiel
Décision du 31/03/2005
Délégation de signature du directeur de l’ONIFLHOR.
31 mars 2005 Bulletin officiel
Décisions du 16/03/2005
Délégations de signatures du directeur de l’ONIVINS.
16 mars 2005 Bulletin officiel
Avis d'appel à candidatures du 19/11/2004
publié au JO - pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2005-2006.
19 novembre 2004 Bulletin officiel