Ministère
Administration numérique : priorité à l'usager
Administration numérique : priorité à l'usager
15 avril 2016 Actualité
Cohérence de la mise en œuvre des réglementations applicables à l'espace forestier
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’expertise sur la cohérence de la mise en œuvre des réglementations applicables à l’espace forestier.
13 avril 2016 Rapports
Accueil social sur les exploitations agricoles
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’est vu chargé d’établir le rapport au Parlement, prévu par l’article 38 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014, sur les possibilités et l’opportunité d’affilier au régime social agricole les personnes exerçant des activités d’accueil social ayant pour support l’exploitation.
13 avril 2016 Rapports
Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer - Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière
Dans les cinq départements d’Outre-mer, la bande des 50 pas géométriques naturels appartenant à l’État au titre du domaine public maritime constitue un enjeu littoral fort et reconnu : biodiversité, accès au littoral, paysage, risques naturels....
12 avril 2016 Rapports
Avec l’APIE, le ministère protège son patrimoine immatériel
Le saviez-vous ? Le ministère possède tout un ensemble de marques, logos, savoir-faire, films et photos qui nécessitent d’être reconnus et valorisés. C’est là le rôle de l’APIE, un service des ministères économiques et financiers.
07 avril 2016 Info +
Avec Vitiplantation, cartographie et simplification administrative vont de pair
Les demandes d'autorisation de plantations de vignes se font désormais en ligne via le service Vitiplantation. L'usage de la cartographie a facilité l’appropriation de cette démarche dématérialisée, mise en place dans le cadre du choc de simplification.
01 avril 2016 Info +
Simplification administrative : création d’un comité des normes
C'est à la demande du Premier ministre, Manuel Valls, que ce comité a été mis en place. Sa mission : travailler à la simplification des normes existantes et revoir la méthode d'élaboration des normes applicables dans les exploitations agricoles. Une première réunion plénière s'est tenue le 23 mars 2016.
31 mars 2016 Info +
La restauration des terrains en montagne (RTM)
Dans le cadre d'une politique plus que centenaire de lutte contre l'érosion et les catastrophes qui en résultent, les services de restauration des terrains en montagne (RTM), créés au sein de l'ONF, sont chargés de maintenir l'efficacité des dispositifs de protection domaniaux et de prêter leur concours aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités locales pour différentes actions de prévention des risques naturels.
30 mars 2016 Rapports
Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction
Comment stimuler l’innovation dans le secteur de la construction ?
30 mars 2016 Rapports
La résistance aux produits phytopharmaceutiques
Christophe Délye de l'INRA à Dijon et Annie Micoud de l'ANSES à Lyon, ont présenté à la section « Alimentation et santé » du CGAAER un exposé sur le phénomène de résistance des bio-agresseurs (ravageur, agent pathogène, adventice…) aux produits phytopharmaceutiques (PPP)
29 mars 2016 Info +
Rapport sur les comités des pêches
Le CGAAER et le CGEDD ont réalisé une mission sur le fonctionnement et le financement des comités des pêches et des élevages marins, des comités de la conchyliculture et du comité interprofessionnel de l’aquaculture
29 mars 2016 Info +
Évaluation des expérimentations de simplification administrative en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer l'expérimentation lancée en 2014 dans dix régions pour simplifier le droit de l'environnement appliqué aux installations classées
29 mars 2016 Rapports
Plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin
Une mission interministérielle a été chargée d'une expertise préalable à l’élaboration d’un plan d’actions pour l’eau dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin, plan que la conférence environnementale de 2013 avait préconisé pour améliorer les infrastructures d'assainissement et d'approvisionnement en eau potable
29 mars 2016 Rapports
Audit comptable et financier d'Oniris
Une mission du CGAAER appuyée par la direction régionale des finances publiques des Pays de Loire, a été chargée de réaliser un audit interne de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique, Oniris
29 mars 2016 Rapports
Les épandages de matières fertilisantes d’origine résiduaire
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'une mission de prospective sur les modalités d’encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques
29 mars 2016 Rapports
Transmission en agriculture : scénarios de prospective à 2025
Le ministre a confié au CGAAER le soin d'étudier les déterminants et les perspectives de la transmission en agriculture
29 mars 2016 Rapports
Mobilité 2016 : dématérialisation et télédéclaration des candidatures
Campagne de mobilité du printemps 2016 : lancement de la dématérialisation et de la télédéclaration des candidatures pour les agents du ministère de l’agriculture. Deuxième vague de saisie des vœux sur le téléportail par les agents du 24 mars au 6 avril 2016.
24 mars 2016 Actualité
Égalité, citoyenneté : participez !
Le gouvernement lance une consultation citoyenne numérique du 23 mars au 6 avril 2016 en prévision du troisième comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 13 avril prochain.
23 mars 2016 Info +
Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
Une mission prospective sur les modalités d’encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques a fait l’objet d’un rapport commun au CGEDD et au CGAAER. Il précise les enjeux du sujet, décrit l’état du droit et formule dix propositions pour simplifier et clarifier les textes en vigueur.
18 mars 2016 Rapports