Ministère

Analyse du dispositif Natura 2000 en France

Le CGEDD et le CGAAER ont réalisé, à la demande de la ministre chargée de l’environnement, une analyse du dispositif Natura 2000 en France.

18 février 2016 Rapports

Dans les DRAAF, des sites Internet tout neufs !

Depuis le 1er janvier 2016 les sites Internet des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) sont totalement rénovés.

17 février 2016 Info +

Le vignoble du beaujolais, ses organisations de producteurs et son organisation interprofessionnelle

A la demande du préfet de la région Rhône Alpes, le ministre a demandé au CGAAER un rapport pour dresser avec les acteurs concernés, un état des lieux de la crise du vignoble beaujolais et de la gouvernance de ses organisations.

17 février 2016 Rapports

Comment assurer la pérennité du financement du CTIFL ?

La loi de finances 2015 a supprimé, au premier juillet, la Taxe Fiscale Affectée qui alimentait le budget du Centre Technique Interprofessionnel des fruits et légumes à 70 %.

17 février 2016 Rapports

Synthèse des audits départementaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Année 2014

Face aux pressions fortes et variées qui impactent les milieux naturels, les services de l’État s'efforcent de faire appliquer la réglementation dans des contextes politiques et socio-économiques souvent difficiles. L’atteinte des objectifs des directives européennes et des priorités nationales ne sera cependant possible qu'à travers des stratégies locales d’action claires, partagées et portées politiquement. La poursuite des efforts de sensibilisation et de mobilisation des partenaires, au premier rang desquels les collectivités, est également indispensable.

15 février 2016 Rapports

Saisine par voie électronique : une nouvelle étape dans la relation citoyen / administration

Depuis le 7 novembre 2015, effectuer une démarche, envoyer des documents ou écrire simplement aux services du ministère avec les mêmes garanties qu’une lettre recommandée est désormais possible grâce au dispositif de contact du ministère.

15 février 2016 Info +

Mise en oeuvre de la contractualisation dans la filière laitière française [Enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas]

Dans le contexte de la suppression des « quotas laitiers », la contractualisation écrite, rendue obligatoire en France, devait répondre à un double enjeu, stabiliser le revenu des producteurs et leur donner plus de visibilité, garantir aux entreprises de transformation un approvisionnement ajusté à leurs débouchés.

08 février 2016 Rapports

Le COSDA de la Martinique : des avancées pour l'agriculture ultra marine

Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) de la Martinique verra le jour en 2016. Il aura pour objectif de définir une politique de développement agricole, halio-industriel et rural commune à l'État et à la collectivité territoriale, notamment pour la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne.

03 février 2016 Info +

Les prêts bonifiés à l’agriculture

L'IGF et le CGAAER ont réalisé une mission d'évaluation de la politique des prêts bonifiés à l'agriculture, notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs.
L'objet principal de la mission est de déterminer si cette politique doit être poursuivie par l’État et dans le cas contraire, de proposer des solutions alternatives en faveur de l'installation.

03 février 2016 Rapports

Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin

Le principe de l'étude a été décidé lors de la conférence environnementale de 2013, conformément aux recommandations du rapport interministériel d'évaluation de la politique de l'eau.

02 février 2016 Rapports

Comités en charge des pêches, de la conchyliculture et de la pisciculture (bilan et perspectives)

Suite à l'interpellation des professionnels sur la baisse des financements et la progression des missions, le CGAAER et le CGEDD ont été chargés par le secrétaire d’État à la mer d'examiner le fonctionnement et le financement des comités des pêches et des élevages marins, des comités de la conchyliculture et du comité interprofessionnel de l’aquaculture.
Le rapport dresse un bilan de la situation des différents comités en s’attachant à leurs ressources, moyens et missions, identifie leurs problèmes structurels et propose des améliorations possibles.

29 janvier 2016 Rapports

Intervention de Dacian Cioloș, ancien commissaire européen à l’agriculture, devant l’assemblée générale du CGAAER le 9 juillet 2015

L’assemblée générale du CGAAER du 9 juillet 2015 a reçu Dacian Cioloș, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural de 2010 à 2014, auteur de la proposition de réforme de la politique agricole commune 2014.

27 janvier 2016 Rapports

Graph Agri 2015 : « tout » savoir sur l’agriculture

Le Graph Agri est publié tous les ans par le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L’édition 2015 vient d’être mise en ligne sur le site Agreste.

26 janvier 2016 Librairie

Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental

Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer et proposer des améliorations, en vue de la généralisation à la France entière, de l'expérimentation lancée en 2014/2015 sur 10 régions, relative à la simplification du droit de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la loi sur l'eau et le certificat de projet.

26 janvier 2016 Rapports

2016 « Apprivoiser l'incertitude et la complexité du monde »

Le 7 janvier dernier, Philippe Mauguin, Directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, présentait, au nom du Ministre, ses vœux devant l'assemblée générale du CGAAER. En remerciant le Conseil pour le travail accompli pendant ces dernières années, il a évoqué tous les chantiers réalisés ou en cours : la loi d'avenir, l'agro-écologie et la multi-performance, la réforme de la PAC et la préparation de la prochaine édition en 2020, la COP 21 et le projet « Quatre pour mille », la compétitivité de l'agriculture, la lutte contre la FCO et l'Influenza aviaire, le développement des territoires ruraux et des énergies renouvelables

Le 14 janvier, Bertrand Hervieu présentait à son tour ses vœux

26 janvier 2016 Info +