17 février 2016 Publication

Comment assurer la pérennité du financement du CTIFL ?

  • Ministère de l’agriculture
  • de l’agroalimentaire et de la forêt/CGEDD/CGAAER : Hervé Piaton - Rapport n° 15067

La loi de finances 2015 a supprimé, au premier juillet, la Taxe Fiscale Affectée qui alimentait le budget du Centre Technique Interprofessionnel des fruits et légumes à 70 %.

En mai, les discussions entre les familles de l'interprofession pour lui substituer une « Cotisation Volontaire Obligatoire » étaient dans l'impasse. Le ministre de l'agriculture a donc demandé au CGAAER d'aider ces familles à trouver un compromis avant octobre, de façon à pouvoir assurer la pérennité du financement du centre. Mission accomplie dans les délais.