Résultats de recherche pour agriculture biologique
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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
17 avril 2025 Info +
La Politique agricole commune (PAC), plus de 60 ans d’histoire
09 avril 2025 Info +
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
21 novembre 2024 Info +
Agriculture Biologique : validation par la Commission européenne de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien
18 décembre 2023 Communiqué de presse
Agriculture biologique : le Conseil d’État enjoint de supprimer l’interdiction de commercialisation des légumes d’été sous serres chauffées entre le 21 décembre et le 30 avril
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire prend acte de la décision du Conseil d’État du 28 juin 2023 qui enjoint d’abroger la disposition visant à interdire la commercialisation des légumes d'été biologiques cultivés en serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril.
28 juin 2023 Communiqué de presse
Infographie - La ferme France
21 septembre 2022 Infographie