Quelles actions du ministère pour aider à l'amplification de la certification environnementale ?
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

La certification environnementale est conçue selon trois niveaux de progression environnementale :

  • niveau 1 : il correspond à la maîtrise de la réglementation environnementale et à la réalisation par l'agriculteur d'une évaluation de son exploitation au regard des cahiers des charges du niveau 2 ou du niveau 3 ;
  • niveau 2 : il certifie le respect par l'agriculteur d'un cahier des charges comportant des obligations de moyens permettant de raisonner les apports d'intrants et de limiter les fuites dans le milieu. C'est dans ce cadre que des démarches environnementales peuvent être reconnues si le niveau des exigences environnementales de leur cahier des charges et le niveau des exigences de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale ;
  • niveau 3 ou HVE : il s’appuie sur des obligations de résultats mesurées par des indicateurs de performances environnementales.

Les États généraux de l'alimentation ont montré que la certification environnementale des exploitations agricoles était l'une des solutions pour accompagner et valoriser les exploitations dans la transition écologique de leurs pratiques. Pour accompagner le développement de ce dispositif, plusieurs actions ont été mises en place récemment par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

La valorisation de l'engagement des agriculteurs dans le dispositif de certification environnementale est soutenue dans le cadre de la mise en œuvre de la loi EGalim

Les produits issus des exploitations certifiées au titre de la certification environnementale sont pris en compte pour permettre aux collectivités de respecter le seuil minimal de 50% prévu par l'article 24 de la loi, relatif à la restauration collective.

L'organisation des premières rencontres nationales de la Haute Valeur Environnementale (HVE)

Mises en place le 13 février 2019, ces rencontres, co-organisées avec l'association de développement de la HVE, ont connu un important succès. De nombreux acteurs du monde agricole engagés dans la HVE (vignerons, arboriculteurs, maraîchers, horticulteurs, céréaliers...) ont pu y expliquer leurs motivations, les avantages de cette démarche et la valeur ajoutée qu'elle génère. Des industriels, la grande distribution et des ONG environnementales ont également expliqué l'intérêt de cette démarche dans leur stratégie.

La participation à la publication d'un guide de sensibilisation à la HVE

À l'initiative de l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV), un guide de sensibilisation à la certification de Haute Valeur Environnementale à destination des professionnels de la filière vitivinicole a été élaboré. La rédaction du guide a été faite par un groupe constitué de l'IFV, des Vignerons Indépendants de France (VIF) et du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il a été présenté puis publié à l'occasion du salon de l'Agriculture en février 2019.