Qu’est-ce que la Haute Valeur Environnementale ?

La Haute Valeur Environnementale est le 3e niveau (le plus élevé) de la certification environnementale des exploitations agricoles (article L.611-6 du Code rural et de la pêche maritime - CRPM). Cette mention valorisante, prévue par l’article L.640-2 du CRPM au même titre que « produit de montagne » ou encore « produit à la ferme », est une démarche volontaire.

La certification environnementale est une démarche de progrès, historiquement construite en trois niveaux, qui permet aux exploitants de valoriser leurs pratiques agricoles favorables pour la biodiversité et l’environnement (stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau).

Les trois niveaux de la certification environnementale :

• 1er niveau : sensibilisation aux prérequis règlementaires et autodiagnostic de l’exploitation au regard du 2e et / ou du 3e niveau. Niveau supprimé en novembre 2023 (Décret n°2023-990 du 25 octobre 2023 - art. 1) ;
• 2e niveau : mise en œuvre de bonnes pratiques agro-écologiques répondant à des objectifs de moyens. Des démarches environnementales peuvent être reconnues équivalentes à ce niveau 2 si le niveau des exigences environnementales de leur cahier des charges et le niveau des exigences de leur système de contrôle sont jugés équivalents aux exigences du dispositif de certification environnementale de niveau 2 ;
• 3e niveau (Haute Valeur Environnementale) : atteinte d’une combinaison d’objectifs de résultats mesurés grâce à des indicateurs de performance environnementale.

La Haute Valeur Environnementale (HVE) garantit que les pratiques agricoles mises en œuvre sur l'ensemble de l’exploitation préservent les écosystèmes et limitent les pressions sur l'environnement (sol, eau, biodiversité...).

Au 1er janvier 2024, 38 351 exploitations françaises bénéficient de la certification « Haute Valeur Environnementale ». Les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale peuvent apposer le logo « Haute Valeur Environnementale » dans leur exploitation.

Comment est attribuée cette mention ?

La mention Haute Valeur Environnementale s'appuie sur des indicateurs mesurant la performance environnementale des exploitations. Elle est fondée sur quatre thématiques :

• la préservation de la biodiversité (insectes, arbres, haies, bandes enherbées, fleurs ...) ;
• la stratégie phytosanitaire ;
• la gestion de la fertilisation ;
• la gestion de l’irrigation.

L'agriculteur met en œuvre des pratiques agricoles reposant notamment sur les principes de l'agroécologie. Il s'agit de favoriser les ressources et les mécanismes de la nature : installation et entretien d’infrastructures agro-écologiques, réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, limitation des risques de fuites d’azote dans le milieu, raisonnement de l’irrigation et réduction des prélèvements, etc.

Le référentiel de la Haute Valeur Environnementale est construit autour de quatre indicateurs, reprenant les quatre thématiques susmentionnées. Chacun de ces indicateurs est composé de plusieurs items, définis par des seuils à atteindre pour obtenir des points. Chaque item repose sur une bonne pratique agricole respectueuse de l’environnement ; le nombre de points accordé à chaque item varie en fonction de l’efficacité environnementale de la bonne pratique. Pour valider la certification HVE, l’agriculteur doit cumuler au minimum 10 points sur chacun des quatre indicateurs.

La certification Haute Valeur Environnementale est une certification d’exploitation agricole qui s’applique à l’ensemble des activités de l’exploitation. Le référentiel de la certification HVE est commun à toutes les filières agricoles.

Comment est contrôlée cette mention ?

La Haute Valeur Environnementale est soumise à une réglementation nationale.

La mention est attribuée pour 3 ans (durée d’un cycle de certification) par un organisme de contrôle indépendant (organisme certificateur), agréé par le ministère en charge de l’agriculture. Deux modes de certification existent :

• une certification gérée individuellement : l’exploitation agricole est en relation directe avec l’organisme certificateur qui réalise au cours d’un cycle : un audit initial pour l’entrée dans la certification, un audit de suivi au cours du cycle et un audit en fin de cycle en cas de demande de renouvellement de la certification ;
• une certification gérée dans un cadre collectif : dans ce cas, c’est une structure collective (coopérative, chambre d’agriculture, entreprise privée…) qui fait le lien entre un groupe d’exploitations agricoles et l’organisme certificateur. Cette structure collective assure les audits internes annuels des exploitations adhérant à son périmètre de certification. La qualité de son système de contrôle est évaluée tous les ans par l’organisme certificateur qui audite également un échantillon d’exploitations.

Les audits permettent de s'assurer du respect des seuils des indicateurs de performance environnementale tout au long de la durée de validité du certificat. Dans les deux cas, la certification est individuelle et chaque exploitation reçoit un certificat en propre signé de l’organisme certificateur.

Comment identifier les produits issus des exploitations HVE ?

Le logo « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale » illustre la mention valorisante et peut être apposé sur les produits bruts issus d’exploitations Haute Valeur Environnementale et sur les produits transformés composés d’au moins 95 % de matières premières agricoles issues d’exploitations Haute Valeur Environnementale.

La présence du logo permet aux consommateurs d'identifier les produits dont les matières premières agricoles sont issues d'exploitations utilisant des pratiques respectueuses de l'environnement. Il permet également aux agriculteurs de valoriser leurs efforts.

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