Publications - page 17
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Audit interne Qualistat « Qualité des données statistiques produites par le SSP »
Le Service de la statistique et de la prospective (SSP) contribue, par ses productions statistiques et ses études, à la connaissance du domaine agricole et apporte son appui aux politiques publiques, de la conception à l’évaluation, en mobilisant les données et expertises dont il dispose. A la suite de l’envoi des lignes directrices qualité par l’INSEE dans le cadre du processus qualité communautaire piloté par Eurostat, un plan qualité du SSM Agriculture a été élaboré. Le comité ministériel de l’audit interne a confié à la mission ministérielle d'audit interne (MMAI) du ministère de l'agriculture et de l’alimentation, la réalisation d’un audit ayant pour objectif d’apporter l’assurance que le plan qualité est de nature à maîtriser les risques identifiés.
12 janvier 2021 Rapports
Appropriation par l'enseignement technique agricole public de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue - Les conditions pour bien répondre aux besoins des branches professionnelles
La loi du 5 septembre 2018 (loi Pénicaud) réforme profondément l'apprentissage et la formation professionnelle continue et installe les branches professionnelles au cœur de la gouvernance du nouveau dispositif. Une mission du CGAAER a été chargée d'identifier les attentes des branches professionnelles et la capacité de l'enseignement technique agricole public à y répondre dans ce contexte nouveau.
04 janvier 2021 Rapports
Lutte intégrée contre le « court-noué » de la vigne et du vin
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit du programme de lutte intégrée contre le court-noué, une maladie virale de la vigne qui frappe les deux tiers des parcelles en France.
26 mai 2021 Rapports
Audit CASDAR 2019 de l’institut Terres Inovia
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du programme 2019 de l’institut technique Terres Inovia.
26 mai 2021 Rapports
Audit du projet Colnator
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le projet COLNATOR d'amélioration des ressources génétiques de l'orge.
26 mai 2021 Rapports
Audit du processus de collecte, de gestion et d’utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne du processus de collecte, de gestion et d’utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche.
25 mai 2021 Rapports
Production et commercialisation des « produits locaux »
Le CGAAER a été chargé de réaliser une étude sur la production et la commercialisation des produits agricoles et alimentaires dits « locaux ».
24 mars 2021 Rapports
Examen des programmes de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Une mission interministérielle a été chargée d’examiner les programmes de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole en vue d’en améliorer la mise en œuvre.
24 février 2021 Rapports
Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles
Le CGAAER et le CGEDD ont réalisé une étude de parangonnage européen sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles. Des pistes sont identifiées pour mettre le « porter à connaissance » au service de la gestion durable des sols.
18 décembre 2020 Rapports
Changement climatique, eau, agriculture - Quelles trajectoires d'ici 2050 ?
Ce rapport conjoint CGAAER-CGEDD a pour objectif de proposer une vision partagée des relations entre l’agriculture et l’eau à l’horizon 2050, dans le contexte du changement climatique pour rapprocher et mettre en synergie les politiques publiques conduites par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.
11 décembre 2020 Rapports
Les services de remplacement en agriculture, un service proche des agriculteurs et des territoires
Une mission CGAAER fait le point sur les services de remplacement en agriculture, développés depuis les années 1970. Ils réunissent aujourd’hui 70 000 exploitants adhérents. Leur volume total d'interventions équivaut à 3000 emplois temps plein.
03 décembre 2020 Rapports
Élaboration d'un plan national de prévention et de gestion des conséquences des épisodes de canicule
Le CGAAER a été chargé d'améliorer l’efficacité et la résilience du dispositif national de « gestion des vagues de chaleur » tant pour le secteur de l’élevage que pour la filière équarrissage.
24 mars 2021 Rapports
État des élevages à proximité du parc éolien des Quatre Seigneurs en Loire-Atlantique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'examiner les problèmes sanitaires et de bien-être animal rencontrés depuis 2012 par des élevages riverains d’un parc éolien en Loire-Atlantique.
24 février 2021 Rapports
Appropriation par l'enseignement technique agricole public de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Le CGAAER a été chargé d'examiner les conditions d'une bonne appropriation de la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » par l'enseignement technique agricole public.
27 janvier 2021 Rapports
Audit du processus dʼélaboration et de validation des déclarations réglementaires de captures à la Commission Européenne
En vue d'apprécier la maîtrise des risques du processus d'élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne, la mission ministérielle d'audit interne a conduit un audit interne, en 2019 -2020, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
16 novembre 2020 Rapports
Quels leviers pour développer la bio économie des produits biosourcés en outre-mer ?
Les bio ressources valorisables et les conditions de mise en place de nouvelles chaines de valeurs sont au cœur de l’ambition du MAA pour les territoires ultra-marins. Une mission du CGAAER a approfondi ces questions pour ce qui concerne les bio ressources à usages non alimentaire et non énergétique.
10 novembre 2020 Rapports
Regroupement de gestion des petites forêts comment dynamiser la gestion des petites forêts privées
Le CGAAER a été chargé d'étudier les moyens de dynamiser la gestion des petites forêts privées qui représentent un tiers de la surface de la forêt française et sont en grande majorité délaissées par leurs propriétaires.
10 novembre 2020 Rapports
Retour d’expérience sur les épisodes caniculaires et la sécheresse de 2019
Le CGEDD et le CGAAER ont été chargés d’un mission de retour d’expérience sur les deux épisodes caniculaires de l’été 2019. Les conséquences et enseignement de ces événements ont été analysés dans différents domaines : réseaux divers d’infrastructures, forets et milieux naturels en particulier.
03 novembre 2020 Rapports
Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole
Le Ministre a confié au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l'inspection de l'enseignement agricole (IEA) la réalisation d'une première analyse de l'impact de la mise en œuvre de la réforme des seuils de dédoublement des classes dans l'enseignement technique agricole lors de la rentrée scolaire 2019
03 novembre 2020 Rapports
Mission d’inspection relative à la retenue illégale de Caussade
Construite illégalement après une première autorisation in fine retirée, la retenue d’eau d’irrigation de Caussade donne lieu depuis à de vives oppositions entre les différentes parties prenantes. Une mission interministérielle a été chargée de proposer des voies d’apaisement et de sortie de crise.
22 septembre 2023 Rapports