Publications - page 27
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
L'articulation des différents contrats « territoriaux » en zone rurale
Dans le contexte d’un recours croissant aux contrats « territoriaux » en zone rurale, le CGAAER a été chargé d’établir des recommandations pour développer ce type de démarche.
09 octobre 2018 Rapports
Valorisation en Europe et à l'international du Programme national pour l'alimentation (PNA)
Le CGAAER a été chargé d'identifier les outils et actions à mettre en place pour valoriser le programme national pour l'alimentation (PNA) et déterminer les pays qui pourraient être des partenaires pertinents
04 octobre 2018 Rapports
Retenues de substitution d'irrigation dans les Deux-Sèvres
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'expertiser le projet de réserves d'eau de substitution envisagées pour l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres.
20 septembre 2018 Rapports
Suivi des recommandations du CGAAER sur les tarifs de prophylaxies animales
Le CGAAER a été chargé d’effectuer le suivi des recommandations d'une précédente mission de 2015 sur la fixation des tarifs de prophylaxies animales.
12 septembre 2018 Rapports
Enseignement agricole et territoires : la filière professionnelle services et la filière scientifique
Le CGAAER a été chargé d'étudier la place occupée dans les territoires ruraux par deux filières de l’enseignement agricole, la filière « services aux personnes et aux territoires » et la filière générale scientifique
28 juin 2018 Rapports
Accès de la filière bois aux programmes des investissements d'avenir
Une mission interministérielle a été chargée d'aider le comité stratégique de la filière bois à évaluer les potentialités et priorités d'accès des secteurs aval de la filière aux programmes des investissements d'avenir
28 juin 2018 Rapports
L'évolution des outils de régulation du foncier face à l'accaparement des terres
Le CGAAER a été chargé d'étudier la situation de l'accaparement par des investisseurs étrangers du foncier agricole en France
28 juin 2018 Rapports
Cohérence des politiques commerciales et de développement – Cas de l’APE Afrique de l’Ouest
Cette étude, réalisée par le GRET, évalue les conflits potentiels entre opportunités d'exportations, développement des filières locales et sécurité alimentaire dans le cadre de l'accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest
27 juin 2018
Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation
La prise de contrôle par une société chinoise de plusieurs exploitation dans l'Indre a mis en évidence l'intérêt croissant des investisseurs pour l'activité agricole.
27 juin 2018 Rapports
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI)
Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI a été remis aux services du Premier ministre, en avril dernier.
21 juin 2018 Rapports
Étude d'opportunité et de préfiguration d'un institut des hautes études de l'agriculture (IHEDA)
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d'étude d'opportunité et de préfiguration d'un Institut des hautes études de l'agriculture (IHEDA) à Châlons-en-Champagne.
21 juin 2018 Rapports
Mise en œuvre du dispositif évaluatif de la mesure agro-environnementale individuelle systèmes herbagers et pastoraux en zone de montagne
Cette étude vise à construire un dispositif évaluatif régional à mettre en œuvre sur la période 2017-2021, correspondant à l’activation de la mesure SHP 01 en zone de montagne en Rhône-Alpes, et à évaluer sa cohérence avec d’autres mesures (ICHN, MAEC à enjeux localisés Herbe 07 et Herbe 09).
14 juin 2018
Étude « Risques et opportunités pour les filières animales françaises et européennes dans la perspective d’accords de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande et UE/Australie »
Dans la perspective de l’ouverture imminente de négociations d’accords commerciaux entre l’UE et l’Australie et la Nouvelle-Zélande, cette étude vise à bien identifier les enjeux pour les filières animales, dont les spécificités sont mal prises en compte dans les études d’impacts multisectoriels.
11 juin 2018
Enseignement agricole et territoires - La filière professionnelle services et la filière scientifique
L'enseignement technique agricole a des filières de formation dans des secteurs partagés avec d'autres ministères certificateurs (éducation nationale, affaires sociales ...).
05 juin 2018 Rapports
Le recours aux prestations rémunérées dans le réseau des chambres d’agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission d'analyse des prestations rémunérées des chambres d'agriculture, notamment au regard du droit de la concurrence
13 décembre 2018 Rapports
Organisation du débat public sur l'alimentation
Le CGAAER a été chargé de définir le débat public sur l'alimentation, en identifier les différentes modalités d'organisation et proposer une méthodologie de mise en œuvre à l'usage du Conseil national de l'alimentation à qui a été confié l'organisation de ce débat.
18 septembre 2018 Rapports
L'agriculture en 2035 dans les aires urbaines de moyenne importance en Occitanie
Cette réflexion prospective porte sur l'évolution des activités agricoles, d'ici 2035, dans les aires urbaines de moyenne importance de la région Occitanie. Retrouvez le rapport final de l'étude.
18 mai 2018 Rapports
Mobilisation des filières agricoles en faveur de la transition agro-écologique - État des lieux et perspectives
Cette étude fait un état des lieux de la mobilisation des filières agricoles et agroalimentaires en faveur de la transition agro-écologique.
14 mai 2018
Audit de conformité des bases de données professionnelles agréées pour l'identification et la traçabilité des animaux
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la délégation de l'enregistrement de mouvements d'animaux de rente par trois bases de données gérées par des associations professionnelles : NORMABEV, OVINFOS, BDPORC…
21 mars 2019 Rapports
Impact de la loi d’avenir de l’agriculture sur la prescription vétérinaire d’antibiotiques critiques
Le CGAAER a été chargé de réaliser une étude d’impact d’une des dispositions de la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt de 2014 encadrant la prescription vétérinaire des antibiotiques critiques.
12 septembre 2018 Rapports