Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation
27/06/2018
Ministère de l’agriculture et de l'alimentation/CGAAER : Charles Gendron et Yves Granger - Rapport n° 16070
La prise de contrôle par une société chinoise de plusieurs exploitation dans l'Indre a mis en évidence l'intérêt croissant des investisseurs pour l'activité agricole.

Après en avoir proposé une définition, la mission constate que la France est, à ce jour, peu concernée par  le phénomène d'accaparement et l'acquisition partielle de parts sociales; néanmoins, la tendance à la dissociation des facteurs de production se développe.
La mission propose une meilleure valorisation des données disponibles par la création d'un observatoire des sociétés en agriculture, le contrôle des sociétés dans le cadre des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles. Elle note que l'ensemble des acteurs rencontrés a exprimé le besoin d'une mise à plat des fondements et outils de la politique foncière, qui devront être adossés à des choix clairs en terme de stratégie de filière, de valeur ajoutée et d'emploi.

Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation (PDF, 1.19 Mo)