Publications - page 2
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Evaluation du groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol)
Le CGAAER et de l’IGEDD ont été chargés de l’évaluation stratégique du Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol).
27 juin 2024 Rapports
Systèmes alimentaires durables : le poids de l’offre et de la demande
Dans la perspective d’une possible future législation de l’UE, le CGAAER a été chargé d’identifier et d’analyser les critères de durabilité, et les leviers d’actions aux niveaux de la demande (distribution, consommation) et de l’offre (production, transformation) pour assurer la transition vers des systèmes alimentaires durables, en considérant les dimensions nationale, européenne et internationale....
11 juin 2024 Rapports
Réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques par le développement de l’agriculture de précision
L'agriculture de précision, un moyen pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques ?
10 juin 2024 Rapports
Évaluation des programmes régionaux « valorisation bois et territoire » 2018-2024 des Chambres d’agriculture
Une mission du CGAAER a été chargée de conduire l’évaluation des programmes pluriannuels régionaux « valorisation du bois et territoire », mis en œuvre par les chambres d’agriculture de 2018 à 2024.
07 juin 2024 Rapports
Produire de l’alternative en protection des cultures - Retour d’expérience de plans d’action sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirées
Une mission du CGAAER a alimenté la conception et la mise en œuvre du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures (PARSADA). Mobilisant la recherche, le développement et le déploiement des alternatives non chimiques et mixtes, les recommandations et le mode opératoire proposés visent à prévenir les crises liées à la gestion a posteriori du retrait de substances actives pivots...
03 juin 2024 Rapports
Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.
22 novembre 2024 Rapports
Mission de parangonnage sur la gestion de l’équilibre forêts-ongulés en Allemagne
Comment restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique, tout particulièrement, entre forêt et ongulés, indispensable à la régénération des forêts françaises ? L’expérience de l’Allemagne mérite d’être analysée.
24 octobre 2024 Rapports
Quelles places de l’agriculture et de l’agroalimentaire français dans une offre alimentaire à bas prix ?
Confrontée à une inflation sans précédent depuis des décennies, la France a vu revenir en force la question des prix bas dans l’offre alimentaire. La mission du CGAAER a analysé la compétitivité prix de l’agriculture et de l’agroalimentaire français et leur place sur ce segment de marché.
24 juillet 2024 Rapports
Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées
Les contrôles exercés dans les aéroports ne dissuadent pas les voyageurs de transporter dans leurs bagages des produits carnés ou des animaux vivants, d’espèces protégées ou non, alors que ces importations sont prohibées pour protéger la santé de la population et des élevages ainsi que la biodiversité. La mission CGAAER, IGEDD, IS-DGDDI propose de renforcer la coordination interministérielle pour mieux caractériser l'ampleur du trafic, les risques sanitaires, communiquer tout au long du parcours du voyageur, renforcer les contrôles et mettre en place une véritable stratégie pénale.
29 mai 2024 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La mission du CGAAER a vérifié si l’offre de conseil indépendant se développait suffisamment pour assurer la mise en œuvre de la réforme relative à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
30 mai 2024 Rapports
Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes
Quel impact des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes sur les activités d’élevage ? Une mission du CGAAER a conduit une enquête nationale auprès des éleveurs.
21 mai 2024 Rapports
Mission d'appui au préfet de la région des Hauts-de-France pour renforcer la résilience des territoires touchés par des inondations
Inondations dans les départements du Nord et du Pas de Calais : une mission interministérielle d'appui au préfet des Hauts de France formule des recommandations pour améliorer la résilience des territoires concerné.
17 mai 2024 Rapports
Suite à donner au rapport CGE/CGEDD de 2020 sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux
Le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été chargés d'une mission relatives à des suites à donner au rapport CGE/CGEDD sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux.
05 février 2024 Rapports
Mission d’appui au devenir du Domaine des Barres Nogent-sur-Vernisson (45)
Quelles solutions pour favoriser le renouveau du Domaine de Barres (45), permettre au public de profiter de la richesse de son arboretum et à ses occupants actuels - le lycée agricole Le Chesnoy, l'IGN, l'INRAE et l'ONF - de financer les coûts d'entretien des bâtiments présents sur le domaine ? Une mission conjointe du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) a examiné les scénarios possibles.
24 octobre 2024 Rapports
Audit interne de la mise en œuvre des appels à projets du PNDAR, processus délégué à FranceAgriMer par la DGER
La mission d’inspection générale et d’audit (MIGA) du CGAAER a été chargée d’auditer le dispositif de contrôle interne portant sur la délégation de gestion par la DGER à FranceAgriMer de trois appels à projets du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 financés sur le Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR).
24 octobre 2024 Rapports
Analyses « hydrologie, milieux, usages, climat » dans le bassin Loire-Bretagne - Retour d’expérience sur leur réalisation
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a examiné la conduite des analyses « hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC)…
25 septembre 2024 Rapports
Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau
En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau sur l’ensemble du territoire national.
15 juillet 2024 Rapports
Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes
La mission a lancé une enquête nationale auprès des éleveurs par internet pour mieux appréhender ce sujet régulièrement soulevé par quelques professionnels...
25 avril 2024 Rapports
Mesures COVID-19 et secteur agricole et agroalimentaire - Parangonnage des mesures d’urgences mises en place par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni
Avec le déclenchement de la pandémie de COVID-19, le monde est entré en 2020 dans une crise sans précédent. Ce rapport du CGAAER dresse un parangonnage des mesures mises en place par sept États Européens dans le secteur agricole et agro-alimentaire et propose une première lecture de leur impact sur sa compétitivité...
16 avril 2024 Rapports
Mise en gestion durable de la forêt française privée
Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique de façon plus rapide qu’anticipé et leur puits carbone baisse régulièrement depuis 2010. Les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l’hexagone mais elles ne disposent que pour un tiers de leur surface d’un document de gestion durable permettant un diagnostic et des mesures d’adaptation. Une mission conjointe de l’IGF, du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions pour la promotion et la mise en œuvre d’une gestion effective et durable de la forêt française privée.
03 avril 2024 Rapports