Publications - page 23
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique
Une mission a été chargée d’examiner les suites données à l’audit, réalisé en 2016, de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Martinique.
28 octobre 2019 Rapports
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance de l'ONF
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'Office national des forêts (ONF) en vue de formuler des propositions de pistes d'évolution de l'établissement dans la perspective du prochain contrat…
15 juillet 2019 Rapports
Mise en œuvre de la vidéosurveillance en abattoir - Les conditions d'un déploiement efficace
Le CGAAER a été chargé d'élaborer un cadre de déploiement de la vidéo surveillance de protection animale en abattoir.
04 juillet 2019 Rapports
Évaluation de la protection des points d’eau vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer la mise en œuvre de la politique de protection des points d’eau vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques qui a fait l’objet en 2017 d’une nouvelle réglementation…
02 juillet 2019 Rapports
Le statut social des jockeys
Le CGAAER a été chargé de formuler des propositions d'unification et de sécurisation du statut social des jockeys et des drivers de manière à ce qu’ils bénéficient d’une couverture sociale complète.
24 janvier 2020 Rapports
Les politiques publiques mises en œuvre à Roubaix
Une mission interministérielle a été chargée d’examiner l’efficacité des politiques publiques à l’œuvre à Roubaix en matière de cohésion sociale, santé, éducation, formation, emploi, développement économique et agriculture urbaine.
28 octobre 2019 Rapports
Développement de la promotion sociale entre l’enseignement technique agricole et l’enseignement supérieur agricole long
Le CGAAER a été chargé d’étudier comment resserrer les liens entre l’enseignement technique agricole et l’enseignement supérieur long dans une dynamique de promotion sociale.
24 juin 2019 Rapports
Plan " Semences et plants pour une agriculture durable" : État des lieux des compétences de la recherche, de ses besoins, et de l'offre de formation initiale et continue
Les semences végétales sont un enjeu stratégique : la France en est le premier producteur européen et le second exportateur mondial. Pour défendre et développer ce secteur, le ministère de l'agriculture a conçu dès 2011 un premier plan "Semences pour une agriculture durable". Il faisait partie d'une stratégie plus large visant à faciliter l'innovation dans l’amélioration variétale et la qualité des semences. Après évaluation en 2015, le plan "Semences pour une agriculture durable" a été actualisé en 2016. Il prévoit notamment de réaliser l'état des lieux des compétences des appareils de recherche et de formation du secteur, qui fait l'objet du présent rapport du CGAAER.
18 juin 2019 Rapports
Audit de suivi de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2016 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en Corse.
11 juin 2019 Rapports
Bilan de deux dispositifs de l’enseignement agricole : « chef de projet de partenariat » et « Tiers-temps »
Le CGAAER a été chargé de faire le bilan des deux dispositifs dédiés à la mission d'animation et de développement des territoires confiée à l'enseignement technique agricole : « Chef de projet de partenariat » et « Tiers temps ».
24 avril 2020 Rapports
Enseignements non francophones dans l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager
Le CGAAER a été chargé de formuler des recommandations pour favoriser le développement de l’enseignement non francophone et du « français langue étrangère » dans les écoles de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager
20 décembre 2019 Rapports
Impact des produits sous signe d’origine sur l’économie des territoires
Le CGAAER a été chargé de mesurer l’impact des produits alimentaires sous signe d’origine sur les territoires où ils sont produits
20 décembre 2019 Rapports
Sécurisation du barrage de La Laye
Suite à une sollicitation du préfet des Alpes de Haute Provence, une mission interministérielle a été chargée d’analyser la sécurité du barrage de la Laye en cas de crues importantes.
28 octobre 2019 Rapports
Utilisation du logo de valorisation des productions agricoles des régions ultrapériphériques
Le CGAAER a été chargé de faire un état des lieux de l'utilisation du logo de valorisation des produits agricoles et alimentaires en outre-mer.
27 septembre 2019 Rapports
Évaluation du dispositif d'intervention « projets pilotes régionaux »
Le CGAAER a été chargé de réaliser un bilan évaluatif du nouveau dispositif des projets pilotes régionaux financé par le CASDAR.
26 septembre 2019 Rapports
Audit de la prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Un audit interministériel (CGEDD-CGAAER-CGEiet) sur le management et le pilotage de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques a été diligenté dans la région des Hauts-de-France.
26 septembre 2019 Rapports
La quarantaine végétale française
Le CGAAER a été chargé d'étudier le dispositif français de quarantaine végétale dans un contexte d'évolution de la réglementation européenne, des besoins des professionnels français et de contrainte budgétaire.
09 mai 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2016 de la région PACA
Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2016 de la région PACA.
28 novembre 2019 Rapports
Le loup et les activités d'élevage en Europe
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier les méthodes de gestion du loup et les mesures de protection de l'élevage dans différents pays européens.
28 novembre 2019 Rapports