Suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique
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Une mission a été chargée d’examiner les suites données à l’audit, réalisé en 2016, de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Martinique.
Rapport de mission interministérielle d’audit n°19016-04
Août 2019
Mots-clés : risques naturels, risques technologiques, Martinique
Enjeux
Le rapport réalisé en 2016, suite à l’audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique, comportait 17 recommandations classées en trois groupes de priorité (sept en priorité 1, six en priorité 2 et quatre en priorité 3) pour lesquelles la DEAL avait produit, lors de la phase contradictoire, un plan d'actions portant sur chacune des recommandations.
La présente mission, conduite au printemps 2019, a été chargée d’examiner les suites données à ces recommandations.
Méthodologie
La mission était composée de Bernard Buisson et Catherine Clément (coordonnatrice) du CGEDD et de Francis Marty-Mahé du CGAAER. Elle fait partie de la programmation pluriannuelle des travaux du CGEDD inscrite dans les missions ministérielles d’audit interne du MTES.
Le préfet de région et le DEAL ont été informés du lancement de cet audit de suivi en février 2019. La DEAL a été chargée de renseigner un tableau d'avancement des recommandations et du plan d'actions initial. Après entretiens avec la DEAL, rédaction du rapport et phase contradictoire conduite en juin 2019, la DEAL a élaboré un nouveau plan d’actions sur les quatre recommandations formulées par la mission.
Résumé
La mission de suivi a relevé la forte mobilisation des équipes, et le niveau très satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la DEAL de Martinique pour répondre aux recommandations de l’audit initial de juillet 2016. Les avancées sont notables sur la plupart d'entre elles. La mission a également apprécié le dispositif global de pilotage mis en place par le service « risques, énergie, climat ».
Par rapport aux 17 recommandations formulées en 2016, quatre points méritent encore une vigilance et une mobilisation des services afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de prévention des risques naturels et technologiques. Ils portent sur :
- La relance d’une programmation, à un rythme soutenu, des démolitions en zone à risque lorsque les procédures judiciaires sont arrivées à leur terme. En effet, au regard du nombre élevé de constructions illégales situées dans des zones soumises à des risques naturels, la crédibilité de l’action de l’État justifie une politique déterminée d’application des sanctions pénales en matière de contentieux de l’urbanisme.
- Le renforcement des actions d'information et de pédagogie sur les risques, notamment vis à vis des élus, en leur rappelant leurs responsabilités et obligations en la matière avec une programmation régulière des réunions de la commission départementale des risques majeurs (CDRM).
- Une action vigoureuse dans le domaine de la politique des déchets et la résorption des véhicules hors d’usage (VHU) en définissant une procédure et des priorités d'action avec le parquet pour le suivi des procès-verbaux.
- Le rattachement de la cellule de veille hydrologique (CVH) au service « risques, énergie, climat » de la DEAL.