Organisation et publications du CGAAER
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Les membres du CGAAER accomplissent des missions d’audit, d’inspection, de conseil, d’évaluation et d’expertise. Les missions répondent à une demande du ministre ou de plusieurs ministres s’agissant de missions interministérielles. Les membres réalisent les missions seuls ou en équipe.
L’activité du CGAAER fait l’objet d’une programmation annuelle validée par le ministre. Elle est complétée par des missions d’urgence dictées par l’actualité : crises de marché, crises sanitaires, politique internationale…
Chaque mission est conclue par un rapport. Les rapports sont en général publiés sur le site internet du ministère. Le CGAAER produit en moyenne 250 rapports par an, pour un flux annuel d'environ 500 missions.
Organigramme du CGAAER
Textes
- Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l’organisation du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Rapports
Le conseil général produit de nombreux documents et rapports dont le contenu peut être consulté dans notre rubrique Publications.
Il publie également chaque année un rapport d’activité.
- Rapport annuel 2015
- Rapport annuel 2014
- Rapport annuel 2013
- Rapport annuel 2012
- Rapport annuel 2011
- Rapport annuel 2010
- Rapport annuel 2009
- Rapport annuel 2008
- Rapport annuel 2007
Comité de déontologie
Voir aussi
Le CGAAER : présentation, rôle et missions
06 juillet 2022Ministère
