24 août 2023 Info +

Organisation et publications du CGAAER

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Les membres du CGAAER accomplissent des missions d’audit, d’inspection, de conseil, d’évaluation et d’expertise. Les missions répondent à une demande du ministre ou de plusieurs ministres s’agissant de missions interministérielles. Les membres réalisent les missions seuls ou en équipe.

L’activité du CGAAER fait l’objet d’une programmation annuelle validée par le ministre. Elle est complétée par des missions d’urgence dictées par l’actualité : crises de marché, crises sanitaires, politique internationale…
Chaque mission est conclue par un rapport. Les rapports sont en général publiés sur le site internet du ministère. Le CGAAER produit en moyenne 250 rapports par an, pour un flux annuel d'environ 500 missions.

Organigramme du CGAAER

Organigramme du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (octobre 2023) pdf - 252.23 Ko

Textes

Décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux pdf - 155.16 Ko

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l’organisation du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux pdf - 133.23 Ko

Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux pdf - 158.41 Ko

Arrêté du 28 décembre 2022 2022 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux pdf - 130.88 Ko

Arrêté du 28 décembre 2022 relatif à la composition du comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux pdf - 128.77 Ko

Arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux pdf - 136.99 Ko

Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux pdf - 193.7 Ko

Rapports

Le conseil général produit de nombreux documents et rapports dont le contenu peut être consulté dans notre rubrique Publications.

Il publie également chaque année un rapport d’activité.

Rapport annuel d'activité du CGAAER 2022 pdf (document accessible) - 3.49 Mo

Rapport annuel d'activité du CGAAER 2021 pdf (document accessible) - 5.71 Mo

Les essentiels du CGAAER 2021 pdf - 1.21 Mo

Rapport d'activité 2020 du CGAAER pdf (document accessible) - 8.52 Mo

Rapport d'activité 2019 du CGAAER pdf - 4.14 Mo

Rapport d'activité 2018 du CGAAER pdf - 2.48 Mo

Rapport d'activité 2017 du CGAAER pdf - 3.38 Mo

Rapport annuel 2016 pdf - 4.52 Mo

Rapport annuel 2015

Rapport annuel 2014

Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2012

Rapport annuel 2011

Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2009

Rapport annuel 2008

Rapport annuel 2007

Comité de déontologie

Rapport d’activité 2013

Rapport d'activité 2012

Rapport d’activité 2011

Rapport d’activité 2010

Rapport d’activité 2008-2009

Voir aussi

Le CGAAER : présentation, rôle et missions

16 février 2023Ministère