CGAAER
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La bonne mise en œuvre de la réforme relative à la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques nécessite une offre de conseil indépendant en adéquation avec le nombre d’agriculteurs concernés. Qu’en est-il ? Quels blocages ? Quelles pistes d’évolution ?
24 juillet 2024 Rapports
Produire de l’alternative en protection des cultures : retour d’expérience de plans d’action sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirées
Le Gouvernement a souhaité passer d’une gestion de crise a posteriori des retraits de substances phytosanitaires à une gestion raisonnée par anticipation. La méthode proposée dans ce rapport a contribué à la conception du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures (PARSADA).
24 juillet 2024 Rapports
Evaluation du groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol)
Le CGAAER et l’IGEDD ont été chargés de l’évaluation stratégique du Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) qui doit « concevoir, orienter, coordonner des actions d’inventaire des sols et de suivi de leur qualité » qu’ils soient ruraux ou urbains
24 juillet 2024 Rapports
Quelles places de l’agriculture et de l’agroalimentaire français dans une offre alimentaire à bas prix ?
Confrontée à une inflation sans précédent depuis des décennies, la France a vu revenir en force la question des prix bas dans l’offre alimentaire. La mission du CGAAER a analysé la compétitivité prix de l’agriculture et de l’agroalimentaire français et leur place sur ce segment de marché.
15 juillet 2024 Rapports
Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau
En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau sur l’ensemble du territoire national.
15 juillet 2024 Rapports
Alimentation et élevages : externalités positives
L’élevage, pilier historique de l'agriculture et de l'alimentation françaises, est aujourd'hui fréquemment remis en cause. Afin d’objectiver les différents apports et impacts de cette filière, le CGAAER a été missionné pour analyser ses externalités, à la fois diverses et positives pour nombre d'entre elles.
12 juillet 2024 Rapports
Que retenir d'une analyse dans quelques pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) du rapport de force entre fournisseurs et distributeurs à dominante alimentaire d'un point de vue économique ?
Il a été demandé au CGAAER de dresser un état des lieux des relations économiques et réglementaires entre les industriels et les enseignes de la grande distribution dans le domaine alimentaire dans les pays voisins de la France dont l’économie est comparable (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) afin d’identifier des pratiques propices à des négociations commerciales apaisées dont la France pourrait s'inspirer.
12 juillet 2024 Rapports
Systèmes alimentaires durables - Le poids de l’offre et de la demande
Un projet de règlement européen sur les systèmes alimentaires durables pourrait voir le jour. Une mission a réfléchi à sa préfiguration.
27 juin 2024 Rapports
Évaluation des programmes régionaux « valorisation bois territoires » des chambres d’agriculture
Une mission du CGAAER a été chargée de conduire l’évaluation des programmes pluriannuels régionaux « valorisation du bois et territoire » mis en œuvre par les chambres d’agriculture de 2018 à 2024.
27 juin 2024 Rapports
La réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques par le développement de l’agriculture de précision
Face aux enjeux de souveraineté alimentaire et de nécessaire réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, des solutions alternatives pour permettre la protection des cultures sont à travailler et à déployer rapidement.
L’agriculture de précision est-elle une solution partielle à ces enjeux parfois contradictoires ?
La mission conduite par le CGAAER apporte des premiers éléments de réponse.
27 juin 2024 Rapports
Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées
Les contrôles exercés dans les aéroports ne dissuadent pas les voyageurs de transporter dans leurs bagages des produits carnés ou des animaux vivants, d’espèces protégées ou non, alors que ces importations sont prohibées. Une mission CGAAER, IGEDD, IS-DGDDI formule des propositions pour remédier à cette situation et contribuer à protéger la santé de la population et des élevages ainsi que la biodiversité.
27 juin 2024 Rapports
Evaluation du groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol)
Le CGAAER et de l’IGEDD ont été chargés de l’évaluation stratégique du Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol).
27 juin 2024 Rapports
Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission
Pour mettre en œuvre le passage d’une gestion a posteriori en mode crise, des retraits de produits phytopharmaceutiques, à un dispositif de prévention raisonné, la mission CGAAER a apporté son appui au Plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA), allant d’un diagnostic à 360° des solutions à l'élaboration des premiers plans d'action des filières végétales (année 2023).
25 juin 2024 Rapports
Systèmes alimentaires durables : le poids de l’offre et de la demande
Dans la perspective d’une possible future législation de l’UE, le CGAAER a été chargé d’identifier et d’analyser les critères de durabilité, et les leviers d’actions aux niveaux de la demande (distribution, consommation) et de l’offre (production, transformation) pour assurer la transition vers des systèmes alimentaires durables, en considérant les dimensions nationale, européenne et internationale....
11 juin 2024 Rapports
Réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques par le développement de l’agriculture de précision
L'agriculture de précision, un moyen pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques ?
10 juin 2024 Rapports
Évaluation des programmes régionaux « valorisation bois et territoire » 2018-2024 des Chambres d’agriculture
Une mission du CGAAER a été chargée de conduire l’évaluation des programmes pluriannuels régionaux « valorisation du bois et territoire », mis en œuvre par les chambres d’agriculture de 2018 à 2024.
07 juin 2024 Rapports
Produire de l’alternative en protection des cultures - Retour d’expérience de plans d’action sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirées
Une mission du CGAAER a alimenté la conception et la mise en œuvre du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures (PARSADA). Mobilisant la recherche, le développement et le déploiement des alternatives non chimiques et mixtes, les recommandations et le mode opératoire proposés visent à prévenir les crises liées à la gestion a posteriori du retrait de substances actives pivots...
03 juin 2024 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La mission du CGAAER a vérifié si l’offre de conseil indépendant se développait suffisamment pour assurer la mise en œuvre de la réforme relative à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
30 mai 2024 Rapports
Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées
Les contrôles exercés dans les aéroports ne dissuadent pas les voyageurs de transporter dans leurs bagages des produits carnés ou des animaux vivants, d’espèces protégées ou non, alors que ces importations sont prohibées pour protéger la santé de la population et des élevages ainsi que la biodiversité. La mission CGAAER, IGEDD, IS-DGDDI propose de renforcer la coordination interministérielle pour mieux caractériser l'ampleur du trafic, les risques sanitaires, communiquer tout au long du parcours du voyageur, renforcer les contrôles et mettre en place une véritable stratégie pénale.
29 mai 2024 Rapports
Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes
Quel impact des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes sur les activités d’élevage ? Une mission du CGAAER a conduit une enquête nationale auprès des éleveurs.
21 mai 2024 Rapports
