07 novembre 2024 Publication

Évaluation des freins fiscaux et non-fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole

  • pour l'IGF : Jean-Baptiste ROZIERES et Benjamin HUIN-MORALES avec la participation de Léonard DIDELET sous la supervision de François AUVIGNE
  • pour le CGAAER : Eric COLLIN et Pierrick DANIEL sous la supervision de Jean-Louis BARJOL

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Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGF a été chargée d’évaluer les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en agriculture et de formuler des propositions pour améliorer et renforcer les dispositifs favorisant la transmission et l’installation.

À télécharger

Rapport interministériel CGAAER n° 24033 et IGF n° 2024-M-015-03 : Évaluation des freins fiscaux et non-fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole pdf - 4.52 Mo