fiscalité
Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole
Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGF a été chargée d’évaluer les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en agriculture et de formuler des propositions pour améliorer et renforcer les dispositifs favorisant la transmission et l’installation.
07 novembre 2024 Rapports
La réforme de la fiscalité agricole, élément clé de la compétitivité de la Ferme France
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé mercredi 19 septembre un ensemble de mesures pour la fiscalité agricole, dont la simplification de l'épargne de précaution, qui figureront dans le projet de loi de Finances 2019. Bruno Le Maire et Stéphane Travert ont présenté ces propositions aux parlementaires et aux parties prenantes, le 20 septembre 2018.
20 septembre 2018 Actualité
Le crédit d’impôt recherche : un atout pour les entreprises du secteur agroalimentaire
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement (R&D). Il constitue le premier guichet de financement de la R&D dans le secteur alimentaire.
29 novembre 2016 Info +
Adoption par l’Assemblée Nationale de mesures pour simplifier la fiscalité agricole et stimuler l’investissement
09 décembre 2015 Communiqué de presse
Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit un report de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés. En quoi consiste cette mesure? Qui peut en bénéficier?
07 août 2015 Actualité
L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit l'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA . En quoi consiste cette mesure? Quels sont ses objectifs? Qui peut en bénéficier?
07 août 2015 Actualité
La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit une remise gracieuse de taxes foncières sur les propriétés non bâties. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
07 août 2015 Actualité
