10 août 2026 Communiqué de presse

Femmes en agriculture : la ministre concrétise l’engagement de faciliter l'installation des cheffes d’exploitation

Avec la publication du décret d'application de l'exonération dégressive de cotisations sociales, Annie Genevard met en œuvre l'une des mesures phares de son plan d'action pour renforcer la place des femmes en agriculture. Cette avancée leur facilitera l'accès au statut de cheffe d'exploitation et contribuera au renouvellement des générations agricoles.

Bien qu’indispensables à l'avenir de notre agriculture, les femmes demeurent encore confrontées à de nombreux obstacles pour accéder pleinement au statut de cheffe d'exploitation et bénéficier de droits sociaux protecteurs. Annie Genevard a donc présenté, le 23 février dernier à l'occasion du Salon international de l'agriculture, un plan d'action de 41 mesures destiné à renforcer durablement la place des femmes en agriculture. La publication aujourd'hui de ce décret d'application constitue une première traduction concrète de cet engagement.

La loi du 17 décembre 2021 a prévu que le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole soit limité à cinq ans à compter du 1er janvier 2022 (pour les personnes alors situées à plus de dix ans de l'âge de départ à la retraite à taux plein). Ainsi, au 1er janvier 2027, plus de 8 000 conjoints collaborateurs, dont plus de 80 % sont des femmes, devront quitter ce statut. Afin d'accompagner cette évolution, l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré une exonération dégressive de cotisations sociales destinée à encourager leur installation comme chefs d'exploitation ou coexploitants. La publication du décret permet désormais son entrée en vigueur.

Les bénéficiaires pourront ainsi profiter, pendant cinq ans, d'une exonération de cotisations sociales selon les mêmes modalités que celles applicables aux jeunes agriculteurs, mais adaptée aux conjoints collaborateurs âgés de plus de quarante ans. Ils devront exercer leur activité en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal ou exclusif pendant au moins cinq années à compter de leur installation.

Une première concrétisation du plan d'action en faveur des femmes en agriculture

Cette mesure s'inscrit pleinement dans l'ambition portée par la ministre de renforcer la place des femmes dans l'agriculture française, de mieux reconnaître leur engagement et de favoriser leur accès aux responsabilités entrepreneuriales.

Près de 7 500 personnes, très majoritairement des femmes, sont susceptibles de bénéficier de cette mesure.

Des cotisations sociales allégées pendant cinq ans

L'exonération portera sur les cotisations d'assurance maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base. Elle sera accordée de manière dégressive pendant les cinq années suivant l'installation : à hauteur de 65 % la première année, 55 % la deuxième, 35 % la troisième, 25 % la quatrième et 15 % la cinquième, dans la limite du plafond prévu par les textes.