Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement (R&D). Il constitue le premier guichet de financement de la R&D dans le secteur alimentaire.
ll s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. Il est assis sur le volume annuel de dépenses R&D déclarées par les entreprises : crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100M€ et de 5 % au-delà de ce seuil.
Depuis 2013, les dépenses d'innovation portant sur des activités de conception et de prototype de nouveaux produits ou installations pilotes sont éligibles pour les PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses d'innovation pour la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise.
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