Administration numérique

Comment effectuer une déclaration ou demander un agrément, une autorisation, une aide relevant du ministère de l’Agriculture ? Où obtenir des informations sur l’enseignement agricole, les produits phytosanitaires autorisés, les conditions à respecter pour se déplacer avec son animal domestique ? Rendez-vous sur Mes démarches.

Dans le cadre d’Action Publique 2022, le Gouvernement s’est engagé à donner à chacun plus de transparence sur la réalité des services publics de proximité. Avec le programme "Transparence", les services publics s’engagent à rendre compte de leurs résultats et à s’appuyer sur ce que disent les usagers pour mieux s’adapter à leurs besoins. Découvrez les résultats 2020.

Le « Répertoire des informations publiques » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.