Administration numérique

Le « Répertoire des informations publiques » répond à l’obligation légale posée par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Les conditions de réutilisation des informations publiques sont précisées dans le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Le Géoportail de l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) permet de trouver une grande diversité d'informations spatialisées. À partir du 26 février 2020, le portail se dote d'une cartographie des sols.

Dans le cadre du programme Transparence, issu d'Action Publique 2022 qui concerne l'ensemble des ministères, les sites alim'agri, MesDémarches et les sites des DRAAF/DAAF sont analysés selon des indicateurs de performance et de satisfaction. L'objectif est d'évaluer la qualité du service rendu et la façon dont il est perçu par l'usager.