Production & filières
La mise en oeuvre du Plan de soutien à l’élevage français et le rôle des cellules départementales d'urgence
Quel est le rôle des cellules départementales d'urgence? Comment s'articulent les dispositifs du plan de soutien à l'élevage français?
11 août 2015 Actualité
Le fonds d'allégement des charges (FAC)
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit la prise en charge d'une partie des charges financières
des éleveurs les plus endettés et fragilisés dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC). En quoi consiste cette mesure? Quels sont ses objectifs? Qui peut en bénéficier?
11 août 2015 Actualité
Le dispositif de garantie BPIFrance
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet 2015 prévoit un dispositif de garantie BPIFrance. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
11 août 2015 Actualité
La restructuration de l'endettement bancaire
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit la restructuration de l'endettement bancaire. En quoi consiste cette mesure? Quels sont ses objectifs? Qui peut en bénéficier?
11 août 2015 Actualité
Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit un report de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés. En quoi consiste cette mesure? Qui peut en bénéficier?
07 août 2015 Actualité
L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit l'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA . En quoi consiste cette mesure? Quels sont ses objectifs? Qui peut en bénéficier?
07 août 2015 Actualité
La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties)
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit une remise gracieuse de taxes foncières sur les propriétés non bâties. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
07 août 2015 Actualité
Le report des cotisations sociales
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit le report des cotisations sociales. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
05 août 2015 Actualité
La prise en charge des cotisations sociales
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit la prise en charge des cotisations sociales. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
05 août 2015 Actualité
Santé et protection animales
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a en charge la réglementation relative à la santé et à la protection des animaux d’élevage ou domestiques.
04 août 2015 Info +
Réunion préparatoire entre Stéphane Le Foll et Fernand Etgen en vue du prochain Conseil des Ministres européens
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a rencontré jeudi 30 juillet 2015 son homologue luxembourgeois, afin de préparer le Conseil des Ministres européens de l'agriculture qui doit se tenir à Bruxelles le 7 septembre prochain.
30 juillet 2015 Actualité
Encouraging Results for the Ecophyto Plan for the Reduction of Pesticide Use
Ecophyto
23 juillet 2015 Info +
Les importations de produits issus de l’agriculture biologique
Les importations de produits issus de l’agriculture biologique
17 juillet 2015 Info +
L’agro-écologie sur le chemin de la Cop 21
La mobilisation citoyenne pour l'agro-écologie se poursuit à mi-chemin entre le lancement de l’an I le 30 janvier 2015 et la conférence internationale sur le climat COP 21 qui se tiendra à Paris en fin d’année.
03 juillet 2015 Actualité
Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture soumis à la consultation du public - en date du 26 juin 2015 - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement. La période de consultation est ouverte du 26/06/2014 au 17/07/2015
26 juin 2015 Info +
Loi d’avenir
26 juin 2015 Carrefour
Marchés / Appels à projets
24 juin 2015 Carrefour
Mission Contrôles en agriculture - Rapport final
Le 19 juin 2015 à 9h, en présence de Stéphane LE FOLL et de Ségolène ROYAL, la députée Frédérique MASSAT a remis au Premier Ministre son rapport sur les contrôles des exploitations agricoles.
22 juin 2015 Rapports
Consultation publique Ecophyto II du 8 au 29 juin 2015 - Terminée
Le plan Ecophyto a été lancé en 2009 avec l’objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de dix ans, si possible. Conformément à la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, il doit faire l’objet d’un réexamen tous les cinq ans.
12 juin 2015 Info +
Consultation du public : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture - Terminée
Les projets de décisions énumérés ci-dessous sont soumis à la participation du public dans le cadre de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement.
La période de consultation est ouverte du 05/06/2014 au 26/06/2015 pour les 13 projets et du 05/06/2015 au 19/06/2015 pour le projet 4.
05 juin 2015 Info +
