Résultats de recherche pour flavescence
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Consultation publique : projet d’arrêté relatif aux mesures phytosanitaires contre la flavescence dorée et son vecteur
Retrouvez la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux mesures phytosanitaires contre la flavescence dorée et son vecteur.
13 janvier 2021 Info +
Bilan sanitaire 2018 Flavescence dorée
29 juillet 2019 Info +
Rapport annuel de surveillance biologique du territoire
18 avril 2017 Info +
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
15 janvier 2024 Info +