Résultats de recherche pour agriculture biologique
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PAC 2020 : paiement mesures agro-environnementales et climatiques, aides à l’agriculture biologique et aides couplées
Conformément au calendrier annoncé, le premier paiement au titre de la campagne PAC 2020 sur les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique est intervenu. Ce premier versement d’un montant de 341 millions d’euros concerne plus de 220 000 agriculteurs. Après étude de l’ensemble des dossiers, 55 500 ont été approuvés et font l’objet de ce versement, soit 73% des demandeurs. Ce chiffre est en hausse d’un point par rapport à l’année dernière.
05 mars 2021 Communiqué de presse
Agriculture biologique : le Conseil d’État enjoint de supprimer l’interdiction de commercialisation des légumes d’été sous serres chauffées entre le 21 décembre et le 30 avril
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire prend acte de la décision du Conseil d’État du 28 juin 2023 qui enjoint d’abroger la disposition visant à interdire la commercialisation des légumes d'été biologiques cultivés en serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril.
28 juin 2023 Communiqué de presse
Agriculture Biologique : validation par la Commission européenne de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien
18 décembre 2023 Communiqué de presse
Plus de 95% des aides PAC versées au 30 juin
02 juillet 2020 Communiqué de presse
Conclusions du Conseil « Agriculture et pêche » du 8 avril 2022
08 avril 2022 Communiqué de presse
L'État et les régions main dans la main pour la mise en œuvre du FEADER 2023-2027
Au lendemain de la signature de l’accord de partenariat entre le Premier ministre Jean Castex et Renaud Muselier, Président de Régions de France, une rencontre entre ce dernier et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a permis de mettre en place cette méthode partenariale pour la prochaine période de programmation (2023-2027) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
06 octobre 2020 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).
Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.
15 juillet 2022 Communiqué de presse
Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022
01 avril 2022 Communiqué de presse
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » pleinement opérationnel dès 2021
La Commission européenne vient d'accepter la proposition du Gouvernement de mettre en place un crédit d'impôt « sortie du glyphosate » dès 2021 pour les agriculteurs français. Ce régime d'aide spécifique annoncé en décembre est donc déjà pleinement opérationnel et permettra d'accompagner durablement les exploitations qui renoncent volontairement au glyphosate.
19 mai 2021 Communiqué de presse
Plus de 8,2 milliards d'euros déjà versés aux agriculteurs au titre de la PAC 2020
26 avril 2021 Communiqué de presse
Politique agricole commune : paiement des aides couplées de la campagne 2019
Conformément au calendrier annoncé, le premier paiement des aides couplées végétales au titre de la campagne PAC 2019 est intervenu le 20 février pour les aides à la production de soja, protéagineux, blé dur, chanvre, houblon, pommes de terre féculières et riz. Un second paiement interviendra le 19 mars 2020 pour les dossiers dont les contrôles administratifs n'étaient pas finalisés pour le versement du 20 février.
19 mars 2020 Communiqué de presse