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consultation publique

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Consultation publique: projet d'arrêté quota civelle 24 25 maritime

29 octobre 2024 Info +

Consultation publique : projet d'arrêté relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen golfe de gasgogne 2024

23 juillet 2024 Info +

Consultation publique : projet d’arrêté quota civelle 23 24 maritime [clôturée]

26 octobre 2023 Info +

Consultation publique - Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023

21 octobre 2022 Info +

Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen

31 mars 2022 Info +

Consultation publique : projet d'arrêté portant modification modalités gestion sole golfe de Gascogne

01 mars 2022 Info +

Consultation publique : Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022

22 octobre 2021 Info +

Arrêté modificatif déterminant la taille minimale de capture et de débarquement pour la pêche professionnelle

10 mars 2020 Info +

Consultation publique : projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture pour la pêche de loisir

04 février 2020 Info +

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

14 mai 2019 Info +