Résultats de recherche pour agriculture biologique
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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
17 avril 2025 Info +
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.
13 septembre 2024 Info +
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
05 septembre 2024 Info +
Agriculture Biologique : validation par la Commission européenne de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien
18 décembre 2023 Communiqué de presse
Agriculture Biologique : prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande au guichet d’aide aux agriculteurs biologiques
Le ministre a décidé de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 29 septembre 2023 concernant l'aide complémentaire de 60 M € pour soutenir les exploitations agricoles biologiques ayant subi des pertes économiques importantes, en complément du fonds d’urgence de 10 millions d’euros qui visait à apporter une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.
14 septembre 2023 Communiqué de presse