Publications - page 1
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Assises du sanitaire animal : Diagnostic sur l’organisation du système sanitaire français
Dans le cadre de la préparation des assises sanitaires animales, le CGAAER a posé un diagnostic sur l’organisation du modèle sanitaire français. Ce diagnostic est une photographie de l’existant, il ne porte pas de jugement sur la performance du dispositif et son adaptation au nouvel environnement des élevages. Il est destiné à alimenter les discussions avec toutes les parties prenantes et susciter des contributions pour améliorer les dispositifs.
18 décembre 2024 Rapports
Mise en place d’une organisation sanitaire visant à la détection précoce et au contrôle des zoonoses majeures transmises par les animaux de compagnie
Deux épidémies récentes liées au SARS-CoV-2 et au monkeypox virus ont mis en lumière le rôle potentiel des animaux de compagnie dans la diffusion de zoonoses. Contrairement aux animaux de rente et à l’exception de la rage, aucun dispositif n’a été conçu pour surveiller et contrôler les zoonoses, actuelles ou émergentes, transmises par les animaux de compagnie. La mission a étudié la nature et les conditions de déploiement de tels dispositifs.
16 décembre 2024 Rapports
Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe
Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles s’est accompagné d’une délégation de certaines inspections. Une mission du CGAAER a évalué la mise en œuvre de la délégation d’une partie des contrôles dans le secteur de la remise directe à des tiers (restauration commerciale, commerces de bouche, grandes et moyennes surfaces, …).
13 décembre 2024 Rapports
Mission de préfiguration de l’école supérieure de jardin
Le CGAAER a été missionné pour apporter un appui à la préfiguration de l'école supérieure de jardin. Cette école, entité interne à l’École Nationale Supérieure de Paysage, a vocation à former des jardiniers de haut niveau capable de conduire dans le temps des jardins de grands domaines.
13 décembre 2024 Rapports
Mission d’appui au préfet du Nord : compensation écologique des projets d’aménagements du Dunkerquois et foncier agricole
Comment, sur le territoire du Dunkerquois et, plus particulièrement, du Grand port maritime de Dunkerque, concilier les besoins en foncier liés à la réindustrialisation avec le respect de la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC), dans les conditions de la compensation écologique et tout en préservant les surfaces agricoles ? Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD formule des recommandations.
13 décembre 2024 Rapports
Développer l’attractivité des métiers et services du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le ministère chargé de l’agriculture, ses services déconcentrés et ses établissements publics rencontrent de plus en plus de difficultés de recrutement. Quelle est la situation exacte ? Quelles en sont les causes ? Comment développer l’attractivité des métiers et des services du ministère, notamment pour les jeunes générations ? Une mission de conseil a été confiée au CGAAER pour répondre à ces questions.
04 décembre 2024 Rapports
Mission d'étude sur la démographie vétérinaire et d'expertise sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une sixième école vétérinaire
Le CGAAER a été chargé d'une mission d’étude sur la démographie vétérinaire ainsi que sur l’opportunité et la faisabilité d’ouvrir une nouvelle école vétérinaire en France.
04 décembre 2024 Rapports
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
Rénovation du financement du sanitaire dans le domaine animal
Une mission du CGAAER a été chargée de faire des propositions de cadre de doctrine pour le financement des dépenses sanitaires dans le domaine animal (prévention, surveillance, lutte et impact) à partir de schémas de financement coconstruits avec l’ensemble des parties prenantes sur trois situations concrètes.
03 décembre 2024 Rapports
Comment améliorer sous l'angle technique et règlementaire l'usage de l'eau par les industries agroalimentaires ?
Une mission du CGAAER a analysé la situation des industries agroalimentaires au regard de leurs besoins en eau et du développement de leur sobriété hydrique pour concilier la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique.
02 décembre 2024 Rapports
Évaluation du potentiel de production d’énergies renouvelables à partir de la biomasse agricole et forestière française à l’horizon 2050
La biomasse agricole et forestière offre-elle un potentiel d’énergie renouvelable à la hauteur des attentes exprimées ? Une mission associant trois inspections générales apporte sa réponse.
29 novembre 2024 Rapports
Quelles places de l’agriculture et de l’agroalimentaire français dans une offre alimentaire à bas prix ?
Confrontée à une inflation sans précédent depuis des décennies, la France a vu revenir en force la question des prix bas dans l’offre alimentaire. La mission du CGAAER a analysé la compétitivité prix de l’agriculture et de l’agroalimentaire français et leur place sur ce segment de marché.
15 juillet 2024 Rapports
Que retenir d'une analyse dans quelques pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) du rapport de force entre fournisseurs et distributeurs à dominante alimentaire d'un point de vue économique ?
Il a été demandé au CGAAER de dresser un état des lieux des relations économiques et réglementaires entre les industriels et les enseignes de la grande distribution dans le domaine alimentaire dans les pays voisins de la France dont l’économie est comparable (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) afin d’identifier des pratiques propices à des négociations commerciales apaisées dont la France pourrait s'inspirer.
12 juillet 2024 Rapports
Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole
Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGF a été chargée d’évaluer les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en agriculture et de formuler des propositions pour améliorer et renforcer les dispositifs favorisant la transmission et l’installation.
07 novembre 2024 Rapports
Parangonnage sur la diminution des émissions de méthane de l’élevage
Quels leviers techniques et économiques peut-on mettre en place pour limiter les émissions de méthane ? Une mission du CGAAER a été chargée d’un parangonnage sur les approches développées dans quelques pays où le méthane constitue une part importante des émissions de gaz à effet de serre : les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Brésil.
24 octobre 2024 Rapports
Mission d’accompagnement à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat
Les violences sexuelles et sexistes (VSS) touchent tous les secteurs d’activité de la société, y compris l’enseignement supérieur et ses usagers. Afin d’accompagner les établissements de l’enseignement supérieur agricole (ESA) dans la lutte contre les VSS, une mission CGAAER a établi un état des lieux de leurs plans d’action et proposé des pistes pour leur amélioration.
02 septembre 2024 Rapports
Que retenir d'une analyse dans quelques pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) du rapport de force entre fournisseurs et distributeurs à dominante alimentaire d'un point de vue économique ?
En France, les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs connaissent chaque année de vives tensions. La connaissance et l’analyse des modes de fonctionnement des acteurs entre eux en France et dans quatre États Membres permet d’identifier des fonctionnements propices au partenariat entre acteurs économiques
24 juillet 2024 Rapports
Alimentation et élevages : externalités positives
L’élevage, pilier historique de l'agriculture et de l'alimentation françaises, est aujourd'hui fréquemment remis en cause. Afin d’objectiver les différents apports et impacts de cette filière, le CGAAER a été missionné pour analyser ses externalités, à la fois diverses et positives pour nombre d'entre elles.
12 juillet 2024 Rapports
La réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques par le développement de l’agriculture de précision
Face aux enjeux de souveraineté alimentaire et de nécessaire réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, des solutions alternatives pour permettre la protection des cultures sont à travailler et à déployer rapidement. L’agriculture de précision est-elle une solution partielle à ces enjeux parfois contradictoires ? La mission conduite par le CGAAER apporte des premiers éléments de réponse.
27 juin 2024 Rapports
Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées
Les contrôles exercés dans les aéroports ne dissuadent pas les voyageurs de transporter dans leurs bagages des produits carnés ou des animaux vivants, d’espèces protégées ou non, alors que ces importations sont prohibées. Une mission CGAAER, IGEDD, IS-DGDDI formule des propositions pour remédier à cette situation et contribuer à protéger la santé de la population et des élevages ainsi que la biodiversité.
27 juin 2024 Rapports