Publications - page 46
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Le guide méthodologique pour la mobilisation des mesures du FEADER en faveur du projet agro-écologique
Le projet agro-écologique, présenté par le ministre chargé de l’agriculture le 18 décembre 2012, est une orientation nationale majeure, qui doit permettre aux agriculteurs, accompagnés par l’ensemble des acteurs du développement agricole, de construire des systèmes de production agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires, dont l’objectif est de contribuer à : améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en diminuant le coût des intrants et de l’énergie ; préserver les ressources naturelles sur lesquelles s’appuie l’activité agricole.
30 mai 2014 Librairie
Édito lettre CGAAER
Le texte modifié et adopté en première lecture par le Sénat le 15 avril dernier, du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt présenté par Stéphane Le Foll, prévoit un article additionnel relatif aux pouvoirs d’intervention du CGAAER
23 mai 2014 Librairie
Évaluation du Programme Opérationnel 2014-2020 pour la mise en oeuvre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) prend le relais du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) mis en place en 1987.
21 mai 2014 Rapports
Améliorer la mobilisation du bois en zone de montagne
L’émergence d’une nouvelle économie décarbonée, s’inscrivant à la suite de la Conférence environnementale de septembre 2012, appelle une mobilisation accrue de la ressource forestière nationale. Dans le cadre d’une gestion multifonctionnelle prenant en compte les enjeux environnementaux et paysagers spécifiques à la montagne, la forêt de montagne, sous-exploitée, est appelée à contribuer plus largement à la mise sur le marché de volumes de bois supplémentaires.L’étude conduite par le Cabinet Ernst and Young, à la demande du Conseil National de la Montagne, identifie les freins à l’exploitation de la forêt de montagne (avec le câble forestier notamment) et propose, pour les atténuer, des leviers et des pistes d’actions. L’étude comprend également un parangonnage avec l’Italie, l’Autriche et la Suisse. Les conclusions et recommandations de l’étude ne préjugent pas des décisions qui seront prises par les pouvoirs publics. (2013) Présentation, objectifs de l’étude Chiffres clés de la filière bois française et analyse des 4 grands massifs Benchmark, analyse des dispositifs actuels de soutien , diagnostic global bois de montagne Cartographie des freins à la mobilisation Enjeux, pistes de leviers et propositions d’actions Annexes
20 mai 2014
CGAAER : deuxième conférence « Produisons autrement »
Notre ministre, Stéphane Le Foll, qui préside le CGAAER, a conclu le 2 avril dernier la deuxième conférence nationale « Produisons autrement » organisée au CESE, devant 250 invités choisis parmi les lauréats de l’appel à projets qu’il a lancé auprès des pionniers de l’agroécologie
18 avril 2014 Librairie
Réflexion stratégique sur l'avenir des filières agricoles françaises
Un groupe de travail du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a participé à la réflexion menée par FranceAgriMer sur la stratégie d’avenir des filières agricoles françaises.
17 mars 2014 Librairie
CGAAER : les régions sont désormais autorité de gestion du FEADER
Le président de la région Auvergne, René Souchon, qui préside également la Commission agriculture et aménagement des territoires ruraux de l’Association des régions de France, est intervenu devant l’assemblée générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le 5 mars 2014 sur l’acte III de la décentralisation
17 mars 2014 Librairie
alim'agri : les médailles de l'excellence
Véritable pilier du Salon international de l’agriculture, le Concours général agricole met à l’honneur chaque année, le meilleur de l’agriculture française. Plongée, en pleins préparatifs de cette compétition, dans un monde de passionnés qui se bat pour produire l’excellence.
04 mars 2014 Librairie
Stabilisation des prix des céréales : avantages et coûts du stockage public
La question du stockage public, comme instrument de régulation permettant de limiter les coûts de l’instabilité des marchés agricoles, a connu une vive résurgence avec la flambée des prix de 2007-2008, puis à l’occasion du G20 agricole. Cette étude propose une revue de la littérature sur le sujet et développe deux types de modélisation, d’abord par la mobilisation d’un modèle d’équilibre général calculable (ID3), puis en utilisant un micro-modèle simplifié et stylisé. Selon les théories économiques, les fluctuations des marchés peuvent en effet être liées uniquement à des causes exogènes aléatoires, ou bien à une imperfection fondamentale des anticipations des acteurs. Selon le cadre théorique retenu, le rôle et les effets du stockage public ou privé diffèrent. Les simulations développées, dans le cas de l’Afrique subsaharienne, permettent d’étudier dans quelle mesure et sous quelles contraintes le stockage public peut permettre la stabilisation des marchés, pour quels bénéfices, et à quels coûts. (juin 2013)
04 mars 2014
1er épisode de controverses documentées à propos de quelques idées reçues
Des membres du CGAAER ont élaboré un répertoire consacré à quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt, sous forme de controverses documentées. Le premier épisode de ces controverses, présenté ici, a pour titre : « Nous ne pourrons pas nourrir 9 milliards de personnes en 2050 ». Les suivants paraîtront successivement dans les cinq prochains numéros de La lettre du CGAAER
13 février 2014 Librairie
CGAAER : nouveau format pour la lettre d'information
J’ai le plaisir de vous présenter la nouvelle version de La lettre du CGAAER. Elle se distingue de la précédente par son format électronique et un parti pris éditorial fondé sur une valorisation plus systématique des travaux et des productions du CGAAER
13 février 2014 Librairie
Décision d'aide
Décision AIDES-SAN-D 2013-81 du 23 décembre 2013 portant ouverture d’un appel à candidatures concernant la modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale, des serres, des aires de culture hors sol de plein air et des pépinières de plein champ.
27 décembre 2013 Bulletin officiel
Instruction technique DGPAAT/SDEA/N2013-9911 du 23/12/2013
Aide aux ovins et aide aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014.
27 décembre 2013 Bulletin officiel
Instruction technique DGPAAT/SDPM/N2013-9919 du 24/12/2013
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides à la mise en marché, aides d’accompagnement des filières.
27 décembre 2013 Bulletin officiel
technique DGAL/SDSSA/2013-9909 du 19/12/2013
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie.
27 décembre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n° FranceAgriMer/Aides/2013/14 du 18 décembre 2013 relative aux délégations de signature des agents de la Direction « Gestion des aides ».
27 décembre 2013 Bulletin officiel
Instruction technique DGPAAT/SDEA/N2013-3047 du 19/12/2013
Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2014.
20 décembre 2013 Bulletin officiel