CGAAER : les régions sont désormais autorité de gestion du FEADER
17/03/2014
Le président de la région Auvergne, René Souchon, qui préside également la Commission agriculture et aménagement des territoires ruraux de l’Association des régions de France, est intervenu devant l’assemblée générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le 5 mars 2014 sur l’acte III de la décentralisation

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Edito

René Souchon (à gauche), président de la région Auvergne, et Bertrand Hervieu, vice-président du CGAAER © Photothèque du Ministère de l’agriculture
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, prévoit que les Régions soient désormais autorité de gestion du FEADER (Fonds européen pour le développement rural). Ce nouveau transfert de responsabilités de l’État vers les régions doit permettre une utilisation plus ciblée du milliard d’euros dont la France bénéficie chaque année sur le compte du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC). Pour l’année de transition en cours, des versions provisoires des 22 PDR (Programme de développement rural) seront transmises en avril à la Commission sous forme de conventions entre l’État et les régions.

 

René Souchon (à gauche), président de la région Auvergne, et Bertrand Hervieu, vice-président du CGAAER

© Photothèque du Ministère de l’agriculture

Cette première étape importante de la régionalisation des politiques publiques agricoles en France exige de franchir un certain gap culturel dans la perspective du prochain projet agricole européen de 2020 dont la dimension régionale devrait être plus affirmée encore. Les modalités opérationnelles de mise en œuvre sont en cours de finalisation.
Incidemment, le président René Souchon a confirmé que les régions pourraient également compter parmi les affectations des ingénieurs d’État du ministère de l’agriculture et que le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGGAER) pourra être sollicité pour accompagner les régions en matière de contrôles et d’audit.


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