Publications - page 41
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Valorisation de la biomasse en Guadeloupe
La biomasse en Guadeloupe est actuellement sous utilisée. Une mission du CGAAER a été chargée d’évaluer la faisabilité de la mise en œuvre de diverses filières biomasse en Guadeloupe et d’identifier les projets prioritaires devant permettre à la région d’atteindre ses objectifs en matière de traitement des déchets et de production électrique à partir de la biomasse d’ici 2020…
26 octobre 2015 Rapports
Le régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités locales
En vue du prochain contrat d’objectifs et de performance 2016 - 2020 de l’Office national des forêts (ONF), conclu entre l’État, l’ONF et la FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières), les ministres en charge des forêts, de l’écologie et des finances confié au CGAAER, au CGEDD et à l’IGF (Inspection générale des finances) une mission d’analyse du coût de la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités locales…
26 octobre 2015 Rapports
Plans régionaux d’agriculture durable : bilan et perspectives
Le ministre a chargé le CGAAER de faire le bilan de la mise en œuvre des plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) et d'établir les conditions de leur développement dans le contexte très renouvelé des politiques publiques agricoles désormais définies au niveau régional...
26 octobre 2015 Rapports
Le rôle de l'État dans l'encadrement de la génétique des carnivores domestiques : propositions d'évolution
Face aux demandes répétées de particuliers ou d'associations concernant l'encadrement de la génétique des carnivores domestiques, le CGAAER a été chargé d’expertiser cet encadrement et de formuler des propositions de réforme de la réglementation en vigueur. Après avoir rencontré l'ensemble des acteurs concernés, les auteurs ont proposé le recentrage de l'État sur l'obligation législative.
26 octobre 2015 Rapports
Plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) : bilan et perspectives
Les PRAD confortés par la la Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt doivent constituer le cadre de la transition agro-écologique. Il est proposé qu'ils deviennent la référence agricole du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et que leur gouvernance soit celle envisagée pour le suivi du PRDR.
23 octobre 2015 Rapports
Quelle ambition pour la filière betterave-sucre française dans la perspective de la fin des quotas européens ?
La réforme qui prendra effet en 2017 pour le secteur sucrier européen marquera la fin d’un système de quotas qui existe depuis 1968. Elle alignera le secteur sucrier sur les autres secteurs agricoles de l’UE en terme de libéralisation du marché. Cette réforme va entraîner une évolution profonde du fonctionnement du marché intérieur européen, conduisant à réinterroger les pratiques et les stratégies de tous les acteurs concernés (planteurs, sucriers, utilisateurs de sucre) dans un contexte de concurrence fortement accrue.
28 septembre 2015 Rapports
Evaluation des réseaux d’élevage et de leurs modalités de financement
L’évaluation des réseaux d’élevage conduit à identifier des simplifications, un rapprochement entre réseaux, avec le RICA et avec les instituts techniques. Cette étape, une fois franchie, pourrait conduire à une pérennisation des financements d’État pour l’acquisition des données de base et un élargissement à des fonds professionnels au moment de la valorisation de ces données.
24 septembre 2015 Rapports
Mise en place d'une veille économique mutualisée de la filière forêt-bois
La veille économique mutualisée est un premier pas de la filière forêt-bois vers un partage amélioré des connaissances, une plus grande transparence, une meilleure intégration de la filière. C'est un outil essentiel à sa construction et à l'amélioration de ses résultats.
24 septembre 2015 Rapports
L’interprofession FRANCE BOIS FORÊT : situation et perspectives après dix ans d’existence
Seule interprofession reconnue du secteur forêt-bois, l'association France Bois Forêt a maintenant dix ans d'existence. En juin 2015, elle a élu un nouveau président. Dans ce contexte, le Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé au CGAAER de réaliser une mission chargée de dresser un état des lieux de l'association et de formuler des propositions d'amélioration.
24 septembre 2015 Rapports
Audit du contrôle interne de la gestion des alertes sanitaires dans le domaine de l'alimentation
Juin 2015 : Le CGAAER a été chargé en 2014 de réaliser un audit relatif à la gestion des alertes sanitaires dans le domaine de l’alimentation (denrées animales ou produits en contenant). Il apparaît que la mission d’urgence sanitaire (MUS) constitue une solide colonne vertébrale du dispositif mis en place par la DGAl.
23 septembre 2015 Rapports
Évaluation des réseaux d'élevage et de leurs modalités de financement - Groupe de travail
En application de la recommandation n° 12 du rapport n°14039 relatif à l’évaluation des réseaux d’élevage, un groupe de travail, réunissant l’administration, les instituts techniques et l’INRA, s’est réuni à deux reprises. Les missionnaires ont proposé un projet dessinant une vision à moyen terme de la restructuration des réseaux.
23 septembre 2015 Rapports
Valorisation de la Biomasse en Guadeloupe
La biomasse en Guadeloupe est actuellement sous utilisée. Sa valorisation sera énergétique (développement de centrales biomasse /bagasse) et permettra d'atteindre l'objectif de 50% de production électrique d'origine "renouvelable" en 2020. Elle sera aussi organique, contribuant à la structuration et la fertilisation des sols de l'île. Cette valorisation est une étape nécessaire au traitement des déchets et résidus en Guadeloupe, et suppose au préalable la mise en place de structures de collecte via un réseau de déchetteries réparties uniformément sur l'ensemble du territoire.
23 septembre 2015 Rapports
Les parcours professionnels des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
De création récente, en 2009, le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) résulte de fusions successives de corps préexistants. Avec 3 600 membres, il constitue le corps supérieur de l’État comptant l’effectif le plus important. Les vagues successives de réformes qui ont affecté l’organisation de l’action publique ont fortement impacté les parcours professionnels des IPEF…
21 septembre 2015 Rapports
L’avenir du pastoralisme en Corse
Si le pastoralisme constitue un des fondements de l’identité de l’île, l’élevage corse souffre d’une crise structurelle. Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation et d’identifier les moyens de redynamiser la filière…
21 septembre 2015 Rapports
Synthèse des audits du contrôle interne de la gestion des alertes sanitaires dans le domaine de l’alimentation
Le CGAAER a élaboré une synthèse des audits réalisés d'avril à décembre 2014 sur le contrôle interne de la gestion des alertes sanitaires dans le domaine des denrées alimentaires d'origine animale et des produits en contenant. La Mission des urgences sanitaires de la DGAL et six DD(CS)PP ont fait l'objet de ces audits...
21 septembre 2015 Rapports
L’interprofession France Bois Forêt
Après dix ans d’existence de l’interprofession, le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux et de tracer des perspectives pour l’avenir de la filière...
21 septembre 2015 Rapports
Mission d’expertise sur Xylella fastidiosa en Corse
Cette mission a été pilotée par un expert national de la Direction générale de l’alimentation, accompagné de quatre experts entomologistes et bactériologistes de l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA) et de l’Agence nationale de sécurité (Anses).
16 septembre 2015 Rapports
Mission relative aux exportations de grumes et au déséquilibre de la balance commerciale de la filière forêt-bois française
Exportations de grumes et déséquilibre de la balance commerciale de la filière forêt-bois française
08 septembre 2015 Rapports
La surveillance en santé animale
Une plate-forme d'épidémiosurveillance a été mise en place en 2011 par le ministère de l'agriculture pour déceler l'apparition de maladies animales émergentes comme le virus de Schmallenberg, en évaluer l'impact et apprécier l'efficacité des actions de lutte entreprises. Une mission du CGAAER a été chargée d'établir un bilan de l'activité de la plate-forme et de proposer les mesures réglementaires à prendre sur le sujet en application de la loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
18 août 2015 Rapports
Filière porcine française
Le Délégué interministériel aux IAA dans son rapport de mission fait l'état des lieux de la filière porcine. Des propositions sont faites pour restaurer la compétitivité et produire autrement (approche qualité « filière porcine française » restructuration des outils d’abattage-découpe...).
13 août 2015 Rapports