Synthèse des audits du contrôle interne de la gestion des alertes sanitaires dans le domaine de l’alimentation
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Le CGAAER a élaboré une synthèse des audits réalisés d'avril à décembre 2014 sur le contrôle interne de la gestion des alertes sanitaires dans le domaine des denrées alimentaires d'origine animale et des produits en contenant. La Mission des urgences sanitaires de la DGAL et six DD(CS)PP ont fait l'objet de ces audits...
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Synthèse des audits du contrôle interne de la gestion des alertes sanitaires dans le domaine de l’alimentation
Claire Gaudot, Odile Mulnet, Marylène Nau, Philippe Nougayrède
Juin 2015
Mots clés : Audit interne, DDPP, DDCSPP, DGAL, gestion des alertes sanitaires, alimentation humaine, denrées d’origine animale ou produits en contenant, contrôle interne
Contrôleuse indentifiant un prélèvement bactériologique dans une entreprise de charcuterie et salaisons
© Xavier Remongin/Min.agri.fr
Enjeux
Les professionnels de la chaîne alimentaire doivent répondre aux obligations réglementaires relatives à la conformité des denrées mises sur le marché. Les plans de maîtrise sanitaire et les dispositifs d'auto-contrôles mis en place par les professionnels ainsi que les contrôles officiels effectués par les pouvoirs publics ont renforcé au fil des ans la sécurité et la qualité sanitaires des produits.
Pour autant, la France et l’Europe peuvent être confrontées à des situations d'alertes sanitaires qui concernent la santé du consommateur. Les attentes de la société sont très fortes sur la capacité des autorités à gérer efficacement les situations de crise ou d'alerte. Cette gestion doit reposer sur un système permettant une réponse rapide, concertée, adaptée et efficace pour réduire au maximum le risque pour la santé publique.
Le CGAAER a été chargé de produire une synthèse des audits du dispositif de gestion des alertes sanitaires réalisés entre avril et décembre 2014 dans le domaine des denrées alimentaires d'origine animale et des produits en contenant.
Méthodologie
Ce thème d'audit a été retenu lors du comité ministériel d'audit interne (CMAI) du ministère, le 10 décembre 2013. Un document de cadrage a été élaboré pour la réalisation de cet audit, fixant le champ de l'audit, ses objectifs, les référentiels à prendre en compte et les sites à auditer : la mission des urgences sanitaires (MUS) de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et les DD(CS)PP de l’Aube, la Haute-Garonne, l’Indre, le Pas-de-Calais, la Seine maritime et le Var.
Ces audits ont été réalisés entre avril et décembre 2014. Le rapport de synthèse s'articule autour de trois chapitres principaux, constituant les étapes identifiées comme nécessaires à la gestion des alertes aussi bien à la DGAL que dans les DD(CS)PP. Ils concernent respectivement l’organisation et le pilotage des services, la réception des signalements de non conformités (NC) et l'organisation des astreintes, ainsi que la gestion proprement dite.
Les principales recommandations d’amélioration et de sécurisation du dispositif sont formulées à l'issue de chacun des trois chapitres.
Résumé
La MUS constitue une solide colonne vertébrale qui apporte aux services départementaux un appui efficace et réactif.
Les auditeurs ont pu constater que la gestion des alertes était considérée comme prioritaire dans les DD(CS)PP auditées et que les effectifs affectés à cette mission permettaient d'y faire face dans de bonnes conditions, tout en notant une certaine diversité de l’organisation des services en charge de cette gestion. La connaissance métier des agents a été soulignée dans nombre des rapports d'audit de site.
Par ailleurs, les auditeurs ont reconnu la qualité des formations dispensées par la MUS tant par leur contenu concret et bien adapté que par leur fréquence dans l’année. La participation notable des agents des DD(CS)PP à ces formations confirme leur intérêt.
S’il n'a pas été relevé de dysfonctionnements majeurs susceptibles de nuire à l'efficacité du dispositif, certains points de faiblesse portant sur l'efficience du contrôle interne ont été relevés. On citera, pour l’essentiel, une organisation des procédures d'astreinte en DD(CS)PP à améliorer, des fiches réflexes à adapter à la situation d'astreinte et si possible à harmoniser, ainsi que des outils de pilotage (tableau de bord) à développer pour un meilleur suivi des dossiers d'alerte. Enfin, les auditeurs ont noté que l'étape d'analyse consistant à classer une non conformité signalée comme une alerte et à décider de son niveau de traitement (national ou local) était parfois insuffisamment maîtrisée dans les DD(CS)PP.
Les auditeurs ont émis six recommandations.
La recommandation principale concerne l’élaboration d’une note de service de consolidation des notes de service produites dans ce domaine. L'accumulation depuis vingt ans sans réelles mises à jour, nuit à la cohérence et à la compréhension des instructions et est préjudiciable à une vision exhaustive du dispositif de gestion des alertes. La réponse à la plupart des autres recommandations des auditeurs (notamment l’organisation des astreintes, l’amélioration des fiches de procédures et la levée des ambiguïtés de certaines définitions) pourra être traitée par cette note de service consolidée, dans un esprit de simplification et de clarté.
Seule la recommandation portant sur l'établissement des dangers sanitaires de première catégorie de nature à porter atteinte à la sécurité sanitaire des aliments appelle une réponse réglementaire qui devra être traitée dans un cadre plus large que la stricte gestion des alertes concernées par le champ de cet audit.
A l’issue de cet audit, les auditeurs émettent une appréciation positive sur le pilotage et la gestion des alertes qu'ils considèrent adaptés aux risques sanitaires à gérer au quotidien. Ils concluent par conséquent, avec une assurance raisonnable, à un bon niveau de maîtrise du dispositif mis en place. Les points faibles identifiés relèvent du domaine de l'efficience, sans pour autant remettre en cause la pertinence et l'efficacité du contrôle interne.
