L’interprofession France Bois Forêt
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Après dix ans d’existence de l’interprofession, le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux et de tracer des perspectives pour l’avenir de la filière...
Rapport de mission d’expertise n°14116 CGAAER
Juin 2015
Mots clés : Interprofession, filière, secteur forêt-bois, contribution volontaire obligatoire, taxe fiscale affectée
Enjeux
Le secteur forêt-bois, étendu et complexe, n’est doté d’une interprofession nationale reconnue par les pouvoirs publics, France Bois Forêt (FBF), que depuis décembre 2004. A l’occasion du dixième anniversaire de sa création et au moment où elle élisait un nouveau président, les ministères en charge de l’agriculture et de l’économie ont souhaité disposer d’un état des lieux de l’interprofession et de propositions pour son avenir.
Méthodologie
La mission a auditionné tous les principaux acteurs de la filière. Elle a collationné les différents textes régissant cette interprofession. Elle a procédé à un examen de diverses pièces administratives et comptables que France Bois Forêt lui a communiquées sans difficulté.
Résumé
La mission a pris la mesure de l’action de France Bois Forêt. L’interprofession assure un ensemble d’interventions couvrant toute la filiére en matière de recherche, de communication et d’éducation. Elle est financée par une contribution volontaire obligatoire (CVO) représentant 7 millions € par an.
France Bois Forêt rencontre plusieurs difficultés sérieuses et persistantes. L’interprofession ne s’est pas dotée à ce jour d’une stratégie. Sa situation financière, très dégradée en 2012 et 2013, n’est pas complètement rétablie. Le fonctionnement interne manque de rigueur à de nombreux égards. La prise en compte des particularités des régions et des produits, très divers dans notre pays, est insuffisante. Ces points nécessitent d’être améliorés rapidement.
Le paysage interprofessionnel du secteur forêt-bois est particulièrement compliqué. France Bois Forêt n’en couvre qu’une partie, positionnée à l’amont de la filiére. Á ses côtés, le Comité professionnel de développement des industries françaises de l’ameublement et du bois (CODIFAB) et l’association France Bois Industries Entreprises (FBIE) représentent l’aval (le CODIFAB gère une taxe fiscale affectée), et l’association nationale France Bois Région (FBR) fédère les associations interprofessionnelles régionales.
Les difficultés à obtenir un consensus dans l’ensemble de la filière sont illustrées par l’incapacité des acteurs à créer un observatoire économique commun. Or, les objectifs collectifs ambitieux affichés dans le cadre du contrat stratégique de filière forêt-bois et dans la loi d’avenir d’octobre 2014, ne seront atteints que si la filière parvient à se regrouper à la fois dans la réflexion et dans l’action.
La mission a examiné divers scénarios d’évolution des instances interprofessionnelles de la filière. Tenant compte des positions des acteurs, elle suggère la mise en œuvre d’un scénario préparatoire qui rassemblerait tous les organismes interprofessionnels nationaux dans une fédération unique, capable d’élaborer et de défendre une stratégie commune. La mise en place d’un observatoire économique devrait être l’une des priorités de cet organisme. La mission recommande enfin aux pouvoirs publics une approche plus interministérielle du secteur forêt-bois.
