Politique agricole commune

Agriculture et pêche, deux politiques intégrées de l'Union européenne

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères français, prononce une déclaration historique aujourd’hui considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. Ce discours, pour le moins visionnaire, proposait une nouvelle forme de coopération entre tous ces pays qui n’avaient cessé de se combattre pendant des siècles. Coopération énergétique d'abord, puis agricole en 1957 et halieutique en 1970.
09/05/2020
Actualité

Ne différez pas votre déclaration, déposez dès maintenant votre dossier PAC

Compte tenu de la crise du Covid-19, la date limite de dépôt des télédéclarations a été décalée du 15 mai au 15 juin. Un nombre important de dossiers déposés avant le 15 mai 2020 contribuerait à ce que le processus d'instruction et de paiement se déroule selon le calendrier habituel.
06/05/2020
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Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides à l'agriculture biologique

Les MAEC sont des mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
27/04/2020
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Qu'est ce que l'ICHN ?

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.
27/04/2020
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Aides PAC : les règles transversales

Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
24/04/2020
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La PAC 2015-2020 en un coup d’œil

La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
24/04/2020
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Aide à l’installation de jeunes agriculteurs

En complément du paiement additionel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
21/04/2020
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