Politique agricole commune

Qu'est ce que l'ICHN ?

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.
25/02/2022
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La gestion des risques en agriculture

L'agriculture doit faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. Ainsi, accompagner les agriculteurs vers une meilleure gestion des risques permet d’accroître la résilience de leurs exploitations et de minimiser les impacts, notamment économiques, de ces risques.
25/02/2022
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Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants

Le Système de conseil agricole (SCA) permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. En France, il vise notamment à contribuer à la transition agroécologique des exploitations agricoles.
10/02/2022
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Versements PAC 2021 : une année exemplaire dans le versement des aides aux agriculteurs

295 500 agriculteurs, soit 99% des bénéficiaires, ont d’ores et déjà reçu le versement du solde d’aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) de la campagne 2021. Représentant 2,12 milliards d’euros, ces aides s’additionnent aux avances octroyées depuis la mi-octobre pour un total de 7,17 milliards d’euros déjà versés.
13/12/2021
Presse

Consultation du public : Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation de l’agriculture et de permettre le bon fonctionnement du marché commun, en s’appuyant sur une solidarité financière entre les États membres. Pour relever les nouveaux défis qui se présentent à elle, la PAC doit être modernisée, simplifiée et également articulée de manière plus cohérente, avec d’autres politiques de l’Union et ce, afin d’optimiser sa contribution aux objectifs de développement durable et aux dix objectifs de la Commission.
22/11/2021
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Relevé de conclusions du Comité État-Régions du 10 novembre 2021

Le Comité État-Régions du mercredi 10 novembre 2021 a notamment permis d’arrêter les derniers points nécessaires à la finalisation du Plan Stratégique National et relatifs à la mise en œuvre de décroisement des compétences entre l’État et les Régions sur la gestion du FEADER.
18/11/2021
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