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Lancement d’un appel à projets national pour accompagner le déploiement de projets alimentaires territoriaux (PAT)
Dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance une nouvelle édition de l’appel à projets national en partenariat avec le ministère de la Santé et de la prévention, le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Accessible dès ce 21 novembre, il vise à soutenir des projets pour accompagner le déploiement des projets alimentaires territoriaux.
25 novembre 2022 Communiqué de presse
Révision de la certification environnementale des exploitations agricoles
Les textes relatifs à la révision de la certification environnementale ont été publiés le 22 novembre 2022 pour une entrée en vigueur du nouveau référentiel au 1er janvier 2023.
23 novembre 2022 Communiqué de presse
PAC 2022 : versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du lundi 17 octobre
14 octobre 2022 Communiqué de presse
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse