Cliente d'un magasin de producteur prenant une salade
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

25 novembre 2022 Communiqué de presse

Lancement d’un appel à projets national pour accompagner le déploiement de projets alimentaires territoriaux (PAT)

Dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance une nouvelle édition de l’appel à projets national en partenariat avec le ministère de la Santé et de la prévention, le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Accessible dès ce 21 novembre, il vise à soutenir des projets pour accompagner le déploiement des projets alimentaires territoriaux.

Cette nouvelle édition 2022-2023 de l’appel à projets vise à accompagner la dynamique de déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) initiée par France Relance. Elle comporte deux volets :

  • Volet 1 : émergence de nouveaux Projets alimentaires territoriaux pour fédérer les acteurs d’un même territoire (producteurs, transformateurs, collectivités…) autour d’initiatives pour une agriculture et une alimentation de proximité et durables ;
  • Volet 2 : projets structurants d’envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN (programme national de l’alimentation et de la nutrition), en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants.

Une enveloppe de 3 millions d’euros, dont une dotation de 1,3 million d’euros apportée par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, 1 million d’euros apportés par l’Ademe, 500 000 euros apportés par le ministère de la santé et de la prévention et 200 000 euros apportés par le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, viendra soutenir les projets lauréats qui seront dévoilés au printemps 2023.

Au cours de deux éditions précédentes, l’appel à projets du PNA a favorisé l’émergence de 176 nouveaux PAT avec le soutien de France Relance. L’ensemble des projets soutenus depuis 2014 est accessible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Depuis 2019, le programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN), porté par le ministère chargé de la Santé et le ministère chargé de l’Agriculture fixe le cap de la politique de l'alimentation et de la nutrition, en réunissant les actions du Programme National pour l’Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS4).

Si à ce stade, l’appel à projets national reste un outil essentiel du PNA3, le partenariat mis en place pour cette édition 2022-2023 avec les ministères en charge de la Santé, des Solidarités et l’Ademe permet dès à présent de préfigurer ce que pourrait être un des outils de mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, qui sera élaborée d’ici le 1er juillet 2023, comme prévu par la loi « Climat et résilience ».

Calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2022-2023
 

Ouverture du dépôt des candidatures : 23 novembre 2022
Clôture des candidatures : 9 janvier 2023
Annonce publique des résultats : printemps 2023

Consulter le cahier des charges de l'appel à projets.

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