Etale et paniers de légumes
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

22 novembre 2022 Info +

Programme National pour l’Alimentation (PNA) : un nouvel appel à projets pour 2022-2023 est ouvert

Dans le cadre du PNA, un appel à projets national est lancé chaque année depuis 2014 à l’initiative du ministère en charge de l’alimentation pour développer des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du PNA. Les précédentes éditions ont permis d’accompagner des projets sur les 3 axes thématiques du PNA : « justice sociale », « éducation alimentaire », « lutte contre le gaspillage alimentaire » et les deux leviers essentiels pour accélérer la transition pour une alimentation saine, sûre et durable : la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT)

Compte tenu de l’élan donné récemment au développement des PAT dans le cadre du plan France Relance, du rôle clé qu’ils peuvent jouer pour la transition agricole et alimentaire et des besoins d’accompagnement à la fois pour les PAT émergents et pour les PAT déjà en phase opérationnelle, la nouvelle édition de l’appel à projets national du programme national pour l’alimentation est ciblée sur le soutien de projets pouvant accompagner cette dynamique de déploiement des PAT.

Cette édition, la dernière avant la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) (cf infra), est lancée en partenariat avec le ministère de la santé et de la prévention, le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Intitulée « Vers une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat », elle soutiendra des projets visant la transition agricole et alimentaire, permettant notamment l’adoption de comportements alimentaires durables favorables à la santé, ainsi que la lutte contre la précarité alimentaire.

Ce nouvel appel à projets national doté d'une enveloppe globale de 3 millions d'euros, réunissant le soutien du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (Direction générale de l’alimentation) à hauteur de 1,3 million d’euros, de l'ADEME à hauteur de 1 million d’euros, du ministère de la santé et de la prévention (Direction générale de la santé) à hauteur de 500 000 euros et du ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées (Direction générale de la cohésion sociale) à hauteur de 200 000 euros ciblera spécifiquement deux types de projets :

  • L’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux ;
  • Des projets structurants d’envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN, en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants.

Le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)

 

Le Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN), porté par les ministères de la santé et de la prévention et de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire fixe le cap de la politique de l'alimentation et de la nutrition pour les cinq années à venir (2019-2023), en réunissant pour la première fois les actions du Programme National pour l’Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS4).

 

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » prévoit qu’une Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) soit élaborée d’ici le 1er juillet 2023. Elle devra déterminer les orientations de la politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s'appuyant sur le PNA et sur le PNNS.

Calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2022-2023
 

Ouverture du dépôt des candidatures : 21 novembre 2022
Clôture des candidatures : 9 janvier 2023
Annonce publique des résultats : printemps 2023

Documents à télécharger

Les modalités de dépôt des candidatures, qui se font uniquement sous forme électronique, sont accessibles sur le site MesDémarches.