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Agricultrices et agriculteurs
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Les frais professionnels

Les frais professionnels sont les dépenses que le salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle qui, dès lors, ne peuvent être imputées sur la rémunération et doivent être remboursées par l'employeur pour leur montant réel sur justificatifs ou sous forme d'indemnités ou d'allocations forfaitaires.
22/05/2014
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Les avantages en nature

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Les avantages en nature dont bénéficient les salariés rentrent dans leur rémunération et sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS.
22/05/2014
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Protection sociale des stagiaires agricoles

La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé le statut des stagiaires afin d’améliorer leurs conditions de travail. Elle prévoit dans certaines conditions une rémunération obligatoire, une franchise de cotisations et contributions sociales ainsi qu’une couverture obligatoire en accidents du travail. Le stage doit faire l’objet d’une convention.
22/05/2014
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Les recours relatifs aux prestations sociales agricoles

La Commission de recours amiable (CRA) constituée au sein de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA), a pour objet de régler de façon amiable les différends d’ordre administratif qui opposent un usager à la MSA en matière de sécurité sociale agricole.
04/02/2014
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant des non salariés agricoles

L’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) prend en charge les frais engagés par les pères exploitants agricoles pour assurer, lors de la naissance ou de l’adoption de leur enfant, leur remplacement dans les travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole.
04/02/2014
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Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles

Dans le régime d’assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d’une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d’une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
04/02/2014
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