Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié
01 avril 2016 Communiqué de presse
Ecophyto : agir pour protéger la santé des agriculteurs
Le plan Ecophyto œuvre pour une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans un but environnemental, mais aussi sanitaire. Il a notamment pour objectif de prévenir les risques pour la santé liés à ces substances.
29 mars 2016 Info +
Catherine Faivre-Pierret : agricultrice et femme engagée
Catherine Faivre-Pierret est la chef d'une exploitation agricole spécialisée dans la production laitière. Gérante du GAEC des bassins du Doubs depuis 2011, elle revient sur son parcours et son engagement pour faire reconnaître sa place de femme dans le monde agricole.
15 mars 2016 Info +
Droits des femmes : le ministère en actions pour la mixité
Alors que les femmes représentent 36% des salariés du secteur agricole et 25% des chefs d’exploitation, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt agit pour favoriser la mixité dans les formations et les métiers agricoles.
08 mars 2016 Info +
Vivéa, unique financeur de la formation continue du monde agricole
Vivéa est un acteur majeur dans la formation professionnelle des chefs d’entreprise du secteur agricole et de leurs conjoints. Dans un monde agricole en constante mutation, les chefs d’exploitation peuvent ainsi approfondir leurs compétences pour se donner toutes les chances de réussir.
03 mars 2016 Info +
Saisine par voie électronique : une nouvelle étape dans la relation citoyen / administration
Depuis le 7 novembre 2015, effectuer une démarche, envoyer des documents ou écrire simplement aux services du ministère avec les mêmes garanties qu’une lettre recommandée est désormais possible grâce au dispositif de contact du ministère.
15 février 2016 Info +
Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés
Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non-salariés (secteurs traités: horticulture, maraîchage, arboriculture fruitière, vigne, abattage et transformation et découpe de viandes bovine et de volaille,en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Pologne).
16 décembre 2015 Rapports
Le BSV, pour quoi ? Pour qui ?
Présentation du bulletin de santé du Végétal et de ses avantages pour les agriculteurs.
10 décembre 2015 Info +
Prestations sociales agricoles : les retraites
S’agissant des retraites, il faut distinguer, au sein du régime agricole, les non salariés (les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints et les aides familiaux) des salariés. La retraite des non salariés agricoles se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire. La retraite du salarié agricole se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire.
04 novembre 2015 Info +
Recouvrement forcé des cotisations
Les caisses de MSA ne peuvent mettre en œuvre les procédures de recouvrement forcé qu'après avoir mis en demeure les débiteurs de régulariser leur situation au regard du paiement des cotisations dues.
01 novembre 2015 Info +
Paiement des cotisations sur salaires
Les cotisations dues par les employeurs de salariés agricoles sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA alors qu'au régime général, les employeurs calculent eux-mêmes les cotisations sociales dues pour l'emploi de leurs salariés.
01 novembre 2015 Info +
Pénalités et majorations de retard
Le retard dans l'envoi des documents nécessaires au calcul des cotisations entraîne l'application de pénalités. De plus, le retard de paiement des cotisations sociales entraîne l'application automatique de majorations de retard. Ces pénalités et majorations de retard peuvent être remises sous certaines conditions.
01 novembre 2015 Info +
Création de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Une transformation qui permettra de répondre plus efficacement aux enjeux économiques et sociétaux des secteurs agricole, agroalimentaire, forêt-bois et cheval.
02 mai 2015 Info +
Les cotisations sociales sur salaires
Le financement de la protection sociale des salariés agricoles est assuré par des cotisations calculées et perçues par les caisses de MSA. Outre, les cotisations et contributions de sécurité sociale, les caisses de MSA recouvrent pour le compte d'organismes tiers des cotisations conventionnelles.
21 avril 2015 Info +
La sécurité des élèves pendant les stages en milieu professionnel
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les risques encourus par les élèves de l’enseignement agricole au cours de leurs stages en entreprise et d’examiner comment la nouvelle réglementation sur le travail des jeunes de moins de dix-huit ans (décret du 11 octobre 2013) est appliquée par les établissements d’enseignement...
24 février 2015 Librairie
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles
La retraite forfaitaire des exploitants agricoles
18 février 2015 Info +
Majoration de la retraite de base non salariée agricole
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié et simplifié le dispositif de revalorisation mis en œuvre depuis 1994. Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.
11 février 2015 Info +
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
L’affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
11 février 2015 Info +
La retraite progressive du salarié agricole
L’article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive.
11 février 2015 Info +
Les prestations d'assurance vieillesse des non salariés agricoles dans les départements d'outre-mer
Dans les départements de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est confiée aux Caisses du régime général chargées d’appliquer une législation aménagée pour répondre aux particularités des départements intéressés.
11 février 2015 Info +